28 Octobre 2008
Nicolas Sarkozy veut accentuer les avantages fiscaux dont bénéficient les services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.), considérés comme un gisement d'emplois, et qu'ont instaurés au fil des ans les gouvernements successifs, de gauche et de droite.
Le président de la République a exprimé mardi à Rethel (Ardennes) son souhait que soit mise en place une avance sur le crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs de salariés pour des services à domicile.
"Certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Je demande qu'on envisage d'aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d'impôt", a déclaré le chef de l'Etat.
Cette mesure était réclamée depuis plusieurs mois par les particuliers-employeurs et les entreprises de services à la personne.
La réduction d'impôt pour l'emploi d'un employé à domicile a été créée en 1992, par Martine Aubry, qui entendait alors lutter contre le travail au noir.
Cette réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes dépensées en services à la personne était destinée aux particuliers-employeurs, employant directement des salariés pour un service à domicile, et aux publics dits fragiles (personnes âgées, handicapées, dépendantes).
En 2005, Jean-Louis Borloo a élargi ce dispositif à tous les employeurs souhaitant bénéficier de services à la personne, et passant par des entreprises ou des associations prestataires de services.
Mais seuls les ménages imposables pouvaient bénéficier de cette aide. En 2007, le gouvernement Villepin a donc instauré un crédit d'impôt, restitué aux ménages dont l'impôt sur le revenu est inférieur au crédit, ou qui ne sont pas imposables. Il prend alors la forme d'une prime annuelle versée par l'Etat.
La loi "Borloo" dispense aussi les employeurs du secteur (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales.
Le secteur des services à la personne a "permis la création de plus de 310.000 emplois depuis 2005", déclarait le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, en mai dernier.
Le secteur emploie près de 2 millions de personnes, le plus souvent à temps partiel.
Selon un rapport rendu en septembre dernier, l'ensemble des aides fiscalo-sociales aux services à la personne s'élevaient en 2007 à 4,6 milliards d'euros.
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