Contrats aidés: un outil pour prendre pied dans l'emploi

Les contrats aidés par l'Etat, dont le nombre va être augmenté de 100.000 l'an prochain par rapport au budget initial, sont destinés à permettre à des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs, RMIstes, adultes handicapés) de prendre ou reprendre pied dans l'emploi.

Il s'agit de contrats de travail, le plus souvent à temps partiel et à durée déterminée, pour lesquels les employeurs bénéficient d'aides publiques  (subventions à l'embauche, exonérations de cotisations sociales, etc).

Après 2002, la droite avait tourné le dos aux contrats aidés, avant d'y revenir en 2004-2005 en réponse à une conjoncture dégradée.

En 2008, 230.000 contrats aidés dans le secteur associatif, éducatif et sanitaire étaient prévus par le budget, auquels se sont ajoutés 60.000 supplémentaires en juillet. Le projet de loi de finances 2009 présenté en septembre en prévoyait de nouveau 230.000. 

Nicolas Sarkozy a demandé mardi au gouvernement "d'augmenter à 330.000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100.000 de plus que ce qui était prévu".

Le budget 2009 prévoit par ailleurs 50.000 contrats aidés dans le secteur marchand.

Il existe aujourd'hui quatre types de contrats aidés: contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat initiative emploi (CIE) pour le privé; contrat d'avenir (CAv) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le public ou le parapublic.

Un "contrat unique d'insertion" (CUI) les regroupant autour de deux instruments (CAE et CIE) est prévu par le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA).

En 2006, 48% des personnes passées par un contrat initiative emploi (CIE) ont eu accès à un emploi "durable" (CDI, CDD de plus de six mois) six mois après la fin du contrat aidé, contre 24% de celles issues d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).