Ports: un accord social permet la mise en œuvre de la réforme

Un accord-cadre sur le détachement vers le privé des personnels de la manutention portuaire, signé jeudi, va permettre la mise en oeuvre de la réforme censée relancer les ports français, en perte de vitesse face à leurs concurrents européens depuis plusieurs années.

Après plus de sept mois d'âpres négociations, les syndicats, dont la puissante Fédération CGT des ports et docks, mais pas FO, ont paraphé le texte avec le patronat du secteur, représenté par l'Union nationale de la manutention (Unim) et l'Union des ports français (UPF).

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a qualifié l'accord de "quasi-historique". "La réforme est achevée au niveau national après la loi du 4 juillet 2008 et maintenant un accord-cadre", a dit M. Bussereau. Il a précisé que la prochaine étape serait l'élaboration de projets stratégiques pour chaque Grand port maritime (GPM, ex-Port autonome) d'ici le 1er février 2009.

Une vaste réforme de sept GPM français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, La Rochelle) a été lancée. Elle vise à développer l'activité des ports français qui n'ont plus que 14% des parts du marché européen contre 17,8% en 1989.

Opposée à la réforme, la FNPD-CGT avait lancé au printemps une grève qui avait fortement perturbé les principaux ports du pays. Daniel Lefebvre, secrétaire général de la FNPD, a répété jeudi que la réforme n'était "ni bonne, ni indispensable".

Le passage vers les opérateurs privés des personnels de la manutention (grutiers et mécaniciens assurant la maintenance des engins) était l'un des points les plus contestés de la réforme. Il concernera environ 2.000 salariés.

L'accord-cadre vient encadrer "le détachement" de ces personnels en leur apportant "des garanties importantes", a souligné M. Lefebvre.

Un droit au retour sous statut du port est notamment inclus dans l'accord: pendant 14 ans en cas de licenciement économique et pendant trois ans à l'initiative du salarié. Sont également prévus le maintien de la rémunération, les acquis au titre de l'ancienneté, ainsi que la prise en compte de la pénibilité et la négociation d'une convention collective commune aux dockers et grutiers.

Mercredi, la FNPD-CGT avait approuvé le texte à l'unanimité moins une abstention, selon la direction du syndicat. Selon une source proche du dossier, l'abstention a été le fait du représentant CGT du port du Havre. Les responsables CGT des ports de Marseille et de Rouen n'ont pas pris part au vote.

Le "détachement" vers les opérateurs privés de la manutention, qui emploient déjà depuis 1992 les dockers, doit se faire dans les deux ans à venir.

Un commandement unique pour l'ensemble des activités de manutention (déchargement des bateaux effectués par les grutiers et acheminement des marchandises par les dockers) était réclamé depuis longtemps par le patronat du secteur. "Il y avait une coordination permanente à effectuer et le ration d'efficacité en pâtissait", a commenté mercredi Bruno Vergobbi, délégué général de l'UPF.

Le Medef s'est "réjoui" de la signature de l'accord-cadre jeudi, le qualifiant de "levier puissant de croissance et d'emplois".

La FNPD a déclaré qu'il allait falloir "maintenant faire vivre au niveau local cet accord-cadre", prévenant "que si une des parties (commençait) à ne pas respecter ses engagements, immanquablement il y aurait de nouvelles actions dans les ports".

Outre le transfert de la manutention vers le privé, la réforme prévoit un plan d'investissement de 367 millions d'euros pour la période 2009-2013.