Site d'information de Philippe Le Roux Ancien cadre local et national du RPR, de l'UMP et de LR Délégué de la Circonscription de Guingamp Conseiller auprès du Directeur général de l'UMP et Conseiller politique du Président de la République
5 Novembre 2008
Considéré comme l'homme le plus puissant de la planète, le président des Etats-Unis n'est pas intouchable et ses pouvoirs sont strictement limités par la Constitution.
Mais la Constitution est suffisamment souple pour permettre à chaque président d'ajuster ses prérogatives à ses besoins du moment.
L'article II, qui traite du président et ses pouvoirs, affirme que "le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d'Amérique". Il prévoit la durée du mandat (quatre ans) et dresse la liste de ses pouvoirs. Le président est le "commandant en chef" des forces armées, il a le pouvoir d'accorder "des sursis et des grâces", il peut conclure des traités "à condition de requérir l'avis du Sénat" et sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il nomme les ambassadeurs et les juges à la Cour suprême, sous réserve de leur confirmation par la majorité du Sénat.
"Il informera périodiquement le Congrès sur l'état de l'Union et il recommandera à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune", précise la Constitution. Le président peut opposer son veto aux textes de loi adoptés par le Congrès, qui pourra passer outre par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants.
Le président peut être destitué "à la suite d'un impeachment (procédure de mise en accusation) ou d'une condamnation pour trahison, corruption, ou tous autres crimes et délits".
Par deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des Etats-Unis, pour Andrew Johnson (en 1868) et Bill Clinton (en 1998). Tous deux ont été acquittés par le Sénat. La Chambre avait débuté en 1974 les travaux visant à mettre en accusation Richard Nixon. La procédure a été abandonnée après sa démission, la seule dans l'histoire des Etats-Unis.
Le président n'a pas le pouvoir de dissolution du Congrès.
Il n'a théoriquement pas le pouvoir de déclarer la guerre, décision qui incombe au Congrès. Toutefois, tous les cas d'engagements militaires à l'étranger ne relèvent pas de la déclaration de guerre et le pouvoir d'envoyer les troupes au combat revient souvent de facto au président.
Le Congrès intervient alors pour cadrer les interventions armées à l'étranger (comme pour l'Afghanistan ou l'Irak) en votant des résolutions qui portent généralement sur le calendrier du déploiement, sa nature, son ampleur, les missions.
Le président a la possibilité d'user de son pouvoir pour maintenir l'ordre à la demande d'un Etat fédéré et de réquisitionner la Garde nationale des Etats. Dwight Eisenhower et John Kennedy ont utilisé ce pouvoir après des émeutes raciales dans le Sud dans les années 50 et 60. Mais ce pouvoir peut être interprété plus largement. George W. Bush a ainsi décidé d'utiliser la Garde nationale dans la lutte contre le terrorisme et c'est pourquoi des forces de la Garde nationale sont actuellement déployées en Irak.
Le rôle du vice-président des Etats-Unis
Premier sur la liste de succession présidentielle, le vice-président détient un rôle clef dans l'échafaudage institutionnel américain même si, officiellement, il ne détient aucun rôle exécutif.
Joe Biden va devenir le prochain vice-président des Etats-Unis, poste qui l'amènerait à succéder à Barack Obama, élu président mardi, au cas où se dernier viendrait à décéder ou à démissionner.
Le vice-président occupe le poste de président du Sénat des Etats-Unis. Ce rôle est essentiellement procédural. Il est tenu de ne pas intervenir dans les débats au Sénat. Cependant, il a la possibilité, en cas d'égalité au Sénat, de faire jouer sa voix pour éviter le blocage de la Chambre haute.
Son rôle ne se cantonne pas à cette fonction plutôt honorifique. Le vice-président de Bill Clinton, Al Gore a ainsi piloté d'importants programmes sur les nouvelles technologies de l'information ou l'environnement et le vice-président Dick Cheney a concentré entre ses mains plus de pouvoirs qu'aucun de ses prédécesseurs.
L'article II de la Constitution prévoit qu'"en cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président".
En 1967, le 25e amendement de la Constitution a précisé noir sur blanc qu'"en cas de destitution, décès ou démission du président, le vice-président deviendra président". C'est parce qu'il peut devenir président que le candidat à la vice-présidence doit répondre aux mêmes critères que le candidat à la présidence: être citoyen américain né sur le sol américain, être âgé d'au moins 35 ans et avoir vécu aux Etats-Unis pendant au moins 14 ans.
Le 25e amendement permet également au vice-président de remplacer provisoirement le président lors d'une impossibilité passagère. Ainsi, par deux fois, en juin 2002 et en juillet 2007, Dick Cheney a détenu pendant quelques heures les pouvoirs présidentiels pendant que le président George W. Bush subissait une anesthésie pour une opération chirurgicale.
Figurant sur le "ticket" du candidat à la présidence, le vice-président est élu en même temps que lui.
Mais le vice-président n'est pas toujours élu. Si le vice-président vient à disparaître (ou devient président), le président en exercice doit nommer quelqu'un a ce poste, avec l'assentiment du Sénat. Le cas se produisit en 1973, lorsque Gerald Ford fut nommé pour remplacer Spiro Agnew, contraint de démissionner. Lorsqu'un an plus tard Richard Nixon lui-même fut obligé de quitter le pouvoir, Gerald Ford devenu président nomma Nelson Rockefeller vice-président: pour la première fois, les Etats-Unis eurent à leur tête deux responsables dont aucun n'avait été élu.
En novembre 1963, après l'assassinat du président John Kennedy, son vice-président Lyndon Johnson assuma le rôle de président et il n'y eut pas de vice-président jusqu'en janvier 1965. C'est pour corriger cette anomalie constitutionnelle que fut notamment rédigé en 1967 le 25e amendement de la Constitution.
La vice-présidence est souvent considérée comme l'antichambre du bureau Ovale de la Maison Blanche. Quatorze vice-présidents sont devenus présidents, dont neuf après la démission ou la mort du président.
Deux vice-présidents sortants échouèrent à l'élection à la présidence: les démocrates Walter Mondale (1977-1981), battu par Ronald Reagan, et Al Gore (1992-2000), battu par George W. Bush.