Particuliers employeurs: taux d'abattement de charges maintenu

Les particuliers-employeurs vont continuer à bénéficier du même taux d'abattement sur les cotisations patronales, selon un vote mercredi en commission élargie de l'Assemblée nationale, qui revient sur une disposition du projet de budget pour 2009.

Cet amendement doit encore être voté lors de l'examen en séance publique des crédits de la mission "travail et emploi" jeudi 13 novembre.

Déposé par les députés UMP Frédéric Lefebvre et Marie-Anne Montchamp, il "vise à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux particuliers-employeurs".

Le projet de loi initial voulait réduire ce taux de 15 à 10 points.

"Il serait paradoxal dans une conjoncture économique fragile de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France", selon les deux auteurs de l'amendement. "Il faut continuer à encourager les particuliers-employeurs à embaucher, en conservant un régime fiscal et social attractif".

Devant la commission, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez s'est déclaré "tout à fait ouvert pour travailler sur l'amendement déposé, dans la mesure où l'évaluation permettra de montrer que maintenir à un niveau de 15 points d'exonérations de cotisations sociales aura bien un effet positif en terme d'emploi". "Si c'est le cas, nous sommes prêts à avancer dans cette direction", a-t-il ajouté.

Un autre amendement adopté en commission prévoit de prolonger l'expérimentation des contrats de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emplois jusqu'au 1er décembre 2009.
"La réflexion est engagée en vue d'une éventuelle généralisation des contrats de transition professionnelle, conformément aux annonces récentes du président de la République", écrivent les auteurs UMP de l'amendement.