Budget 2009: les principales mesures issues de l'examen à l'Assemblée

Principales mesures du projet de budget 2009 après son adoption par un vote solennel des députés mercredi à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte:

PREVISIONS

• Les prévisions de croissance pour 2009 ont été révisées dans une fourchette entre 0,2%-0,5% contre 1%-1,5% précédemment.

MESURES FISCALES

• L'UMP a voté, avec l'abstention du PS, le "plafonnement des niches fiscales": un contribuable riche ne pourra plus déduire de ses impôts davantage que 10% de ses revenus et 25.000 euros en cumulant des avantages fiscaux.
• La gauche a échoué à modifier le bouclier fiscal (qui plafonne l'impôt à 50% des revenus).
• Amendement UMP pour relever le plafond de réduction d'impôt pour les emplois à domicile (de 12.000 à 15.000 euros pour la première année d'embauche). Le PS a dénoncé une mesure "indécente".
• Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de parachutes dorés (indemnités de départ en plus des indemnités légales) ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.
• Biocarburants: le gouvernement a accepté de revenir sur la fin des avantages fiscaux en 2012.

MESURES DIVERSES

• Vote des 100.000 contrats aidés supplémentaires en 2009 annoncés par le chef de l'Etat par une majoration des crédits du programme "accès et retour à l'emploi".
• L'Assemblée a adopté les crédits de l'Elysée pour 2009 (112,3 millions d'euros) qui augmentent officiellement de quelque 2%.
• L'Assemblée a plafonné sa propre dotation à 533,91 millions d'euros, comme en 2008, renonçant à une augmentation de 3,8% en raison de la crise.
• La France versera 18,9 milliards d'euros en 2009 au budget de l'Union européenne (UE).
• Le prix des passeports passera de 60 à 89 euros en raison de l'arrivée des passeports biométriques.