Sarkozy/Etats généraux presse: distribution, internet, abonnement gratuit...

Voici les principales mesures en faveur de la presse annoncées vendredi par Nicolas Sarkozy, qui représentent un aide supplémentaire de l'Etat au secteur de 600 millions d'euros sur trois ans.

- AIDES FINANCIERES - Le gouvernement va reporter d'un an l'augmentation des tarifs postaux pour la presse et doubler la part de ses dépenses de communication destinées à la presse écrite mais également numérique. Le coût pour l'Etat de la première mesure, selon une source proche du dossier, est de 24 millions d'euros. Celui de la seconde marque une progression de 20 millions d'euros par rapport à 2008, selon le Livre vert.

- INTERNET - Un statut d'éditeur de presse en ligne va être créé et l'aide de l'Etat au développement des journaux sur internet augmentée. Ce statut sera fondé sur des critères comme "l'emploi de journalistes professionnels et le caractère journalistique du traitement de l'information". Les éditeurs en ligne bénéficieront du régime fiscal de la presse, dont l'exonération de la taxe professionnelle. Coût total pour l'Etat: 20 M EUR.

- DISTRIBUTION - Pour les marchands de journaux, exonération de 30% des cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4.000 euros par exploitant et par an. Il s'agit d'une mesure "temporaire", d'un coût pour l'Etat estimé à 60 M EUR.

L'aide directe de l'Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d'euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées "pour tous les porteurs au niveau du Smic". Ces mesures seront mises en oeuvre "dès le mois prochain". Coût estimé à 80 M EUR au total.

Des "expérimentations" pour élargir le réseau de distribution seront menées "sans toucher à la loi Bichet" de 1947 sur le sujet.

- IMPRIMERIE - Incitation aux partenaires sociaux de la presse à négocier "un nouveau contrat social" dans les imprimeries pour réduire de 30 à 40% le coût de l'impression. L'Etat contribuera "à l'investissement requis". Il "désignera si nécessaire une personnalité chargée d'accompagner la négociation" en son nom.

- DROITS D'AUTEUR - Le régime des droits d'auteur des journalistes sera adapté à l'ère numérique, par "le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps d'exploitation".

 Le journaliste cède automatiquement ses droits d'auteurs à la publication principale qui l'emploie et sur ses différents supports pour une période limitée, au delà de laquelle la cession des droits serait possible, moyennant le versement de droits d'auteurs et sous conditions.

 C'est, selon M. Sarkozy, un "premier pas", qui devrait être soumis au Parlement via un amendement au projet de loi Création et internet.

 - DEONTOLOGIE

 Appui à la proposition d'annexer un code de déontologie à la convention collective des journalistes, qui serait rédigé par un comité des sages, ainsi qu'à l'élaboration de chartes rédactionnelles dans les journaux. Le président a écarté l'idée d'une reconnaissance juridique des rédactions, tout comme celle de la création d'un observatoire des pratiques de la presse.

 - ABONNEMENT - Chaque jeune Français bénéficiera d'un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l'année de ses 18 ans. Les éditeurs assurent le coût de l'abonnement, l'Etat celui du transport des titres aux bénéficiaires. Coût pour l'Etat 6 millions d'euros.

 - CAPITALISATION DE LA PRESSE - Le seuil maximal de 20% de capital détenu par un investisseur non-communautaire dans une entreprise de presse française va être levé via des "conventions bilatérales".

La loi Sapin de 1993, relative aux procédures d'achat d'espaces publicitaires, "va être étendue à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l'accès au marché publicitaire". Les particuliers vont également être incités à faire des dons aux entreprises de presse, via des exonérations fiscales.