Réforme de l'audiovisuel : les principales mesures

Voici les principales mesures de la réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée mercredi par le Parlement : 

• La suppression de la publicité sur France Télévision entre 20H00 et 06H00 est effective depuis le 5 janvier (la suppression définitive est prévue à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, en 2011). Suppression de la publicité sur RFO à partir de 2011.
• L'audiovisuel public doit être en partie financé par la redevance qui passera de 116 euros à 118 en 2009 et 120 euros en 2010, avant d'être indexée sur l'inflation. Création également d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et sur les opérateurs de communication électronique (0,9%). Les chaînes privées bénéficieront d'une seconde coupure de pub.
• Les présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur (RFI, France 24, TV5) sont nommés par décret (du chef de l'Etat) pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, qui les désignait jusqu'à présent) et de commissions du Parlement.
• Ils peuvent être révoqués par décret avec l'aval d'une majorité des membres du CSA (cinq sur neuf) et si les trois cinquièmes des parlementaires siégeant dans les commissions concernées ne s'y opposent pas.
• Le groupe France Télévisions devient une entreprise unique, société holding à laquelle sont rattachées les actuelles sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer (RFO).