Vers la suppression d'un tribunal des affaires sociales (TASS) sur trois

Le gouvernement envisage de fermer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), soit plus d'un sur trois, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris jeudi auprès de la Chancellerie, confirmant des informations à paraître vendredi dans La Montagne.

Dans une circulaire du 9 janvier, dont le quotidien a eu copie, François Séners, directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, demande aux premiers présidents et aux procureurs généraux des cours d'appel leurs "observations éventuelles" sur ce projet.

La Chancellerie, avec le ministère du Travail, envisage le "regroupement" de 44 TASS, sur 115 en France, "traitant moins de 550 nouvelles affaires par an", écrit-il.

"Ces tribunaux seront fusionnés avec ceux qui disposent d'une plus grande activité dans le ressort de la cour d'appel ou de la région administrative", précise M. Séners.

Selon cette circulaire, il est aussi "envisagé de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les sections agricoles (des TASS), tout en conservant des assesseurs agricoles lorsque les affaires examinées relèvent de la mutualité sociale agricole".

Selon lui, ces mesures seront "un prolongement de la réforme d'ensemble de la carte judiciaire", qui prévoit aussi la suppression d'ici au 1er janvier 2011 de plus de 200 tribunaux de grande instance et d'instance.

Ramon Fernandez, le directeur de cabinet du ministre du Travail, alors Xavier Bertrand, a fait la même demande le 9 janvier aux préfets de région dans une circulaire de même type les prévenant de ce projet de "refonte".