Limitation des rémunérations: les directives du Trésor américain

Voici un résumé des directives publiées mercredi par le Trésor américain afin de limiter la rémunération des dirigeants d'institutions financières renflouées par les pouvoirs publics. Ces dispositions ne sont pas rétroactives et ne s'appliquent donc pas aux entreprises qui ont déjà bénéficié du plan de sauvetage:

-          PLAFONNEMENT: La rémunération totale des principaux responsables d'entreprise ne peut dépasser 500.000 dollars par an.

-          STOCK OPTIONS: L'octroi de plans d'achat d'actions ("stock options") est autorisé, mais les bénéficiaires ne pourront vendre leurs titres tant que l'aide de l'Etat n'aura pas été remboursée, ou après une période "spécifique".

-          TRANSPARENCE: Les rémunérations doivent être publiées et approuvées par les actionnaires.

-          REMBOURSEMENT: Primes et autres éléments variables de la rémunération des 25 plus hauts responsables de l'entreprise pourront être récupérés par cette dernière "s'il s'avère qu'ils ont délibérément fourni des informations inexactes" quant aux résultats de l'entreprise ou à d'autres éléments liés à leur rémunération variable. Cette disposition ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux cinq plus hauts dirigeants.

-          PARACHUTES DORES: Les dix plus hauts responsables d'une entreprise n'auront pas droit à un "parachute doré" lorsqu'ils quittent l'établissement. Les 25 suivants pourront toucher une enveloppe à leur départ, mais le montant ne pourra dépasser un an de rémunération.

-          DEPENSES FASTUEUSES: Les sociétés bénéficiant du plan de sauvetage du secteur financier devront adopter une politique interne concernant le transport aérien, la rénovation des bureaux et des sites de l'entreprise, les fêtes et voyages de détente organisés par l'entreprise, les conférences et autres manifestations. De telles dépenses devront avoir été approuvées par le directeur général si "elles risquent d'être considérées comme excessives ou luxueuses".