Les recommandations de la Cour des comptes majoritairement suivies

Le bilan des interventions de la Cour des comptes est globalement positif, près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 ayant reçu une réponse positive, selon son rapport public annuel.

Sur ces recommandations de 2007 et 2008, la Cour dit avoir obtenu 341 "réponses favorables", sans réserve ou avec nuances.

"Toutefois, un quart de ces recommandations (118) sont restées sans réponse précise et seize d'entre elles ont fait l'objet d'un refus explicite", déplore le rapport.

Pour le premier président de la Cour, Philippe Séguin, "le bilan est très positif" sur les suites données au rapport sur le budget de l'Etat, sur la Sécurité sociale ou encore les contrôles d'établissements publics.

Sévèrement critiqué l'an dernier, le statut, obsolète et inadapté, des conservateurs des hypothèques est ainsi en passe d'être revu pour la première fois depuis 1771 par le ministère du Budget.

"De la même façon, des établissements comme Météo France, le musée Rodin, l'INAO (institut national de l'origine et de la qualité), la caisse des congés spectacles pour les intermittents" ont engagé des réformes "qui vont dans le sens des recommandations de la Cour", a assuré M. Séguin en présentant le rapport à la presse.

Il a toutefois regretté que la Cour n'ait pas été entendue par la ministre de la Justice Rachida Dati sur l'établissement public chargé de la réalisation du nouveau palais de justice de Paris, "dont l'utilité est bien incertaine vu les atermoiements qui entourent sa création".

Treize ans après les premières études, le projet reste en effet au point mort et les magistrats de la rue Cambon demandent donc la dissolution de cette  structure.

Mais Mme Dati assure dans sa réponse à la Cour que "le projet demeure nécessaire" et que son ministère a pour objectif de le reprogrammer au printemps 2009.

Philippe Séguin juge également "décevant" le résultat concernant les péages autoroutiers, sévèrement épinglés pour les hausses excessives de tarifs par les concessionnaires privés.

"Nos recommandations de l'an dernier, sur lesquelles pourtant le ministre avait cru devoir prendre des engagements, n'ont été pour l'instant que peu suivies. Nous repartirons donc à la charge", a prévenu M. Séguin.