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Site d'information de Philippe Le Roux Ancien cadre local et national du RPR, de l'UMP et de LR Délégué de la Circonscription de Guingamp Conseiller auprès du Directeur général de l'UMP et Conseiller politique du Président de la République
Site d'information de Philippe Le Roux Ancien cadre local et national du RPR, de l'UMP et de LR Délégué de la Circonscription de Guingamp Conseiller auprès du Directeur général de l'UMP et Conseiller politique du Président de la République
10 Février 2009
Le projet de loi réprimant le piratage des œuvres culturelles sur internet sera examiné le 4 mars à l'Assemblée nationale.
Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi réprimant le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen a été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire.
En installant le nouveau Conseil de la création artistique, Nicolas Sarkozy avait promis, le 2 février, que le texte serait définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars.
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