10 Février 2009
Le projet de loi réprimant le piratage des œuvres culturelles sur internet sera examiné le 4 mars à l'Assemblée nationale.
Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi réprimant le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen a été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire.
En installant le nouveau Conseil de la création artistique, Nicolas Sarkozy avait promis, le 2 février, que le texte serait définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars.
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