Les principaux points du décret sur les enseignants-chercheurs

Voici les principaux points du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs sur lequel Valérie Pécresse et quatre syndicats se sont mis d'accord vendredi au terme de trois séances de négociations.

Ce texte découle de la loi sur l'autonomie, qui transfère aux présidents d'université la gestion des carrières des personnels. Il réforme l'ancien décret, qui datait de 1984.

Il a été entièrement réécrit. Une première version déposée en Conseil d'Etat en janvier a suscité la colère des enseignants-chercheurs et provoqué un mouvement de grève et de manifestations dans les universités, poussant le Premier ministre à demander sa réécriture.

Il concerne 57.000 enseignants-chercheurs (EC) et doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.

Le texte réaffirme "l'indépendance et la liberté" des EC et leur donne les "garanties d'un statut national protecteur", estime le ministère de l'Enseignement supérieur dans un communiqué.

LE SERVICE (emploi du temps)

. Le service annuel est de 1.607 heures de travail, dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques.

. En plus de l'enseignement et de recherche, toutes les autres activités (encadrement pédagogique, cours à distance, insertion des diplômés, coopération internationale) seront désormais prises en compte.

. Le décret donne aux présidents la possibilité de "moduler" le nombre d'heures d'enseignement, mais cette modulation ne pourra être mise en oeuvre "sans l'accord de l'intéressé". L'EC pourra demander le réexamen d'un refus de sa demande de modulation.

Ce dernier point vise à rassurer les EC qui craignaient de se voir imposer des cours en plus, au détriment de la recherche.

Cette modulation pourra être pluriannuelle.

EVALUATION

Les EC seront évalués désormais tous les quatre ans par le Conseil national des universités (CNU, composé en totalité de leurs pairs) sur l'ensemble de leurs activités. L'évaluation, effectuée par les experts de la discipline, sera prise en compte pour les attributions de primes et les promotions.

Est abandonnée dans la version de janvier une mesure transitoire (de trois ans), très critiquée, qui permettait aux universités de faire cette évaluation en attendant que le CNU se réorganise.

LES PROMOTIONS

Un arrêté complétant le décret précisera que 50 % d'entre elles sont décidées au niveau national par le CNU et que 50 % le seront au niveau de l'université.

Une disposition proche de la situation prévalant jusqu'à aujourd'hui (même rapport 50/50), à la différence près que les promotions décidées au niveau de l'université seront basées sur l'évaluation du CNU, rendues publiques et devront être motivées.

La version du projet de décret de janvier donnait plus de poids aux universités.

Un autre décret permet de réorganiser le CNU, lui donnant notamment les "moyens nécessaires à l'amplification de ses activités".