Collectif budgétaire : les principales mesures

Principales mesures du Collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificative) avant son examen à partir de mercredi à l'Assemblée et une navette au Sénat :

-          Le collectif budgétaire doit traduire dans la loi le financement des mesures annoncées par le chef de l'Etat lors du sommet social le 18 février, avec notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables modestes (crédit d'impôt égal aux deux-tiers de l'impôt pour un revenu imposable inférieur à 11.673 euros). Traduction concrète: la suppression des deux derniers tiers-provisionnels.

-          En commission des Finances, les députés ont précisé que ce crédit d'impôt ne pouvait pas bénéficier aux contribuables ayant réduit leur revenu net imposable grâce à l'utilisation de niches fiscales (Malraux, "monuments historiques" et "location de meublés").

-          Révision des chiffres du budget de 2009: le déficit public devrait grimper à 5,6% du PIB en raison de l'impact de la crise.

-          Le gouvernement prévoit une baisse du Produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2009.

-          L'article 4 du projet de loi prévoit des crédits supplémentaires (2,1 milliards d'euros) en faveur du plan de Relance.

-          En commission, les députés ont voté une majoration de 78 millions d'euros pour financer le reboisement dans le Sud-Ouest après la tempête du 24 janvier 2009 (amendement Henri Emmanuelli, président PS du Conseil général des Landes).

-          Par ailleurs, pour lutter contre les paradis fiscaux, les établissements de crédit bénéficiant d'une convention de garantie de l'Etat devront mentionner leurs activités dans des paradis fiscaux.