Le Visa Francophone

I – Contexte

La Francophonie souffre d’une perception négative des flux migratoires Sud-Nord. La France est régulièrement attaquée, en particulier pour les difficultés d’accès à son territoire pour des artistes, universitaires, diplômés, sportifs, …

Différents rapports, dont le rapport Bourges, ont proposé la création d’un visa francophone. (calqué sur un Visa Commonwealth qui n’existe pas en tant que tel)

L’objectif est de matérialiser plus fortement l’appartenance à un espace partagé commun : la Francophonie.

Dans un 1^er temps il s’agit d’une initiative française au bénéfice de la francophonie du sud, en particulier africaine. Elle pourrait ensuite être proposée à nos partenaires francophones du nord

II –Les flexibilités existantes dans "l’acquis de Shengen"

En matière de contrôles des frontières, de conditions d’entrée et d’obtention de visas pour les courts séjours, 13 Etats de l’UE ont transféré une partie de leur souveraineté avec les Accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990. Le Traité d’Amsterdam, dans son Titre IV, transfère dans l’ordre communautaire les domaines des visas et des autres politiques liées à la libre circulation des personnes.

1- Diverses "facilités" existent pour les "Etrangers favorablement connus du poste", ainsi que pour les "Entités favorablement connues du poste".

Le poste consulaire peut alors :

-                                        alléger la liste des justificatifs à présenter (tout en procédant aux vérifications relatives au risque sécuritaire : interrogation des fichiers, consultations règlementaires, ...) ;

-                                        traiter leur demande dans les meilleurs délais ;

-                                        les faire bénéficier d’un accès particulier au service des visas ;

-                                        leur délivrer un visa à entrées illimitées ("entrées multiples") d’une durée d’utilisation comprise entre 1 et 5 ans en fonction de leur stabilité de sa situation socioéconomique et de ses moyens de subsistance pour séjourner dans l’espace Schengen (visa dit "de circulation").

2- Les consulats peuvent aussi établir une "liste d’attention positive" qui correspond à un ensemble des étrangers inscrits dans le fichier d’attention locale avec une attention positive.

3- Autre outil de "facilité", l’"accord de partenariat" qui est un accord local informel, par lequel un poste s’engage à traiter les demandes de visa sollicités par des personnes

Ø                                     des chambres de commerce (ou assimilés) au bénéfice du personnel des entreprises adhérentes ;

Ø                                     certaines entités connues par le poste pour leur fiabilité et pour la stabilité socioéconomique de ses employés et de ses adhérents et de la nécessité pour eux de séjourner fréquemment en France pour des motifs principalement professionnels (ordres professionnels, institutions, universités, organismes culturels, ONG, organismes internationaux, entreprises, associations, etc.).

Le chef de poste est seul responsable du choix des entités avec lesquelles il signe des accords de partenariat car c’est lui seul qui assume les conséquences d’une éventuelle erreur d’appréciation quant à la fiabilité d’une entité partenaire.

4- Les cartes de séjour "compétences et talents" accordées pour 3 ans : (Art. L315-1 CESEDA) è pour l’étranger "susceptible de participer au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement du pays dont il a la nationalité".

III – Les accords M3ID

Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement durable négociés jusqu’à présent l’ont été avec des pays d’Afrique francophone Bénin, Burkina Faso, Gabon, Sénégal, Tunisie, Ile Maurice et Congo). Ils permettent de favoriser la circulation des hommes d’affaires, intellectuels, universitaires, scientifiques, artistes ou sportifs de haut niveau, ainsi que des étudiants.

IV – Mise en œuvre de la facilité francophone

En raison des contraintes liées à l’espace Schengen et aux normes européennes applicables, plusieurs pistes pourraient être mise en œuvre :

-         Transformer les visas actuellement délivrés aux ressortissants d’Etats membres de la Francophonie en visa "francophone" (en 2008 plus de 530 000 visas ont été accordés à des ressortissants d’Afrique francophone (Afrique noire : 167.591, Maghreb : 363.181)

-          Lier avec le Ministère de l’immigration l’aspect apprentissage langue française dans le pays de départ ;

-          Faciliter l’obtention de visas pour des artistes, intellectuels, étudiants …clairement identifiés;

-          L’obtention de ce titre serait liée à la poursuite d’un projet précis (cycle d’études, participation à un colloque, à un concert ou un festival, recherches, contrats, etc.), et conditionné en outre par une clause de "retour au pays".

-          Identifier dans les aéroports des comptoirs spécifiques de la PAF au départ et surtout à l’arrivée, comme cela existe aujourd’hui pour les ressortissants UE ou Suisse.