Alternance: les contrats pour les jeunes que Sarkozy veut développer

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) que le gouvernement envisage de développer en réponse à la flambée du chômage des jeunes, ont comme objectif premier de permettre l'accès à une qualification, grâce au lien entre le système éducatif et l'entreprise.

Ils ont en commun de s'adresser principalement à une population qui n'est pas au chômage.

Les bénéficiaires (280.000 pour l'apprentissage en 2007, 167.000 pour le contrat de professionnalisation (ou contrat "pro") touchent un certain pourcentage du Smic en fonction de leur âge et niveau.

Dans son discours de Saint-Quentin, Nicolas Sarkozy s'est engagé à présenter "avant la mi-avril un plan d'urgence" pour l'emploi des jeunes. En visite à Washington, François Fillon, a affirmé que le chiffre de 1,5 md avancé par Martin Hirsch (Jeunesse) pour financer des contrats en alternance n'était pas "déraisonnable".

Malgré des taux d'échec significatifs aux diplômes ou certifications préparés, le ministère de l'Emploi observait ces dernières années que les jeunes avaient plus de 80% de chances d'avoir un emploi à l'issue d'un contrat "pro" ou de leur apprentissage.

Après une longue stagnation et une baisse du nombre d'entrants de 2000 à 2004, ces contrats ont bénéficié d'un regain d'intérêt des pouvoirs publics, le plan de cohésion sociale de 2005 fixant l'objectif de 500.000 apprentis en 2009.

Le CONTRAT D'APPRENTISSAGE, créé en 1927, n'est pas seulement un contrat aidé mais constitue une filière à part de la formation initiale.

Lorsqu'on entre en apprentissage à 16-17 ans, la rémunération démarre à 25% du Smic et grimpe à 53% la 3e année. Un jeune de 21 ans et plus débute à 53% du Smic (78% la 3e année).

Pour l'employeur, l'embauche d'un apprenti donne notamment droit à une indemnité forfaitaire de la Région d'au moins 1.000 euros par an.

De plus, les entreprises sont exonérées en grande partie (voire totalement pour celles de moins de 11 salariés) de cotisation patronale et salariale, sauf au titre des accidents du travail.

Le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, depuis 2004, tout en s'adressant aussi à des jeunes de 16 à 25 ans, recrute des jeunes plus âgés (18-22 ans en moyenne) que l'apprentissage. Sans qualification ou voulant compléter leur formation, ils préparent souvent un Bac Pro ou un BTS plutôt qu'un CAP ou un BEP. Il concerne également les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

La rémunération est fixée à 55% du Smic pour les moins de 21 ans, 70% (plus de 21 ans) et 100% (ou 85% du minimum conventionnel) pour les plus de 26 ans.

Pour l'employeur, le contrat "pro" ouvre droit à l'exonération de certaines cotisations sociales patronales, et une prise en charge de la formation par un organisme de la formation continue, voire une participation de Pôle emploi.