12 Juin 2009
La revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), principal levier d'action de l'Etat en matière de salaires, obéit à des règles de calcul inscrite dans la loi depuis 1970 et réformées par le gouvernement en 2008.
L'annonce a lieu en juin devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC, syndicats, patronat, gouvernement) et la revalorisation prend ensuite effet immédiatement au 1er juillet.
A partir de 2010, la revalorisation aura lieu le 1er janvier. Cette annonce précoce doit permettre aux négociations collectives de démarrer plus tôt dans les branches professionnelles et faciliter l'évolution des grilles salariales.
Actuellement, certaines grilles deviennent obsolètes dès le 1er juillet et des salariés se trouvent au niveau du Smic (parce qu'on ne peut pas les payer moins), alors qu'ils gagnaient un peu plus auparavant.
Pour la première fois cette année, comme le réclamait le patronat, le gouvernement a en outre pris l'avis d'un groupe d'experts, composés de cinq économistes nommés pour quatre ans pour se prononcer sur l'évolution du Smic.
Contrairement au salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), aboli après mai 1968, le Smic n'est pas uniquement indexé sur l'inflation. Il dépend de trois paramètres:
- l'évolution des prix à la consommation sur un an, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé.
Cette année, cet indice établi par l'Insee sera faible voire négatif.
En revanche, lorsque l'inflation dépasse les 2% en cours d'année, comme cela s'est produit en 2008, le Smic est revalorisé sans attendre.
- s'ajoute ensuite la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), soit environ 1,25% cette année (le SHBO a progressé en effet de +2,5% en mars sur la base d'une estimation provisoire).
- à ce minimum légal, peut s'ajouter un "coup de pouce" du gouvernement, qui en plus de l'avis du groupe d'experts, est censé aussi tenir compte de celui des partenaires sociaux.
La revalorisation de 2008 a été ainsi calculée: +3,2% de hausse des prix de mai 2007 à mai 2008 + zéro gain de pouvoir d'achat ouvrier + zéro coup de pouce = 3,2%, dont 2,3% le 1er mai et 0,9% le 1er juillet.
Qui sont les salariés payés au Smic?
Environ 3,37 millions de salariés français ont été concernés en 2008 par la revalorisation du Smic horaire, si l'on inclut ceux de l'agriculture, des travaux domestiques, de l'administration et les intérimaires.
Après avoir diminué pendant deux ans, la proportion de salariés payés au salaire minimum interprofessionnel de croissance, le plus bas autorisé, est remontée à 14,1% dans le privé, et atteint 2,19 millions de personnes (hors agriculture et intérim).
Les salariés payés au minimum légal travaillent majoritairement dans des petites entreprises: dans les sociétés de moins de 10 salariés, la part des salariés au Smic atteint 30%, et près de 60% des "smicards" travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, selon le ministère de l'Emploi.
Ils sont nombreux dans les hôtels, cafés et restaurants, secteur qui vient d'obtenir une baisse de TVA et dont près de la moitié des 517.000 salariés (46,1%) sont payés le minimum légal.
Mais la palme revient à la restauration rapide et aux entreprises de propreté, où respectivement 66,5% et 60,9% des employés sont au Smic horaire (8,71 euros brut), et pour la plupart à temps partiel. Le commerce concentre aussi de nombreux salariés au Smic, selon le ministère.
Le smic mensuel pour 35 heures hebdomadaires est de 1.321,02 euros brut (1.037 euros net environ) depuis juillet 2008. 940.000 salariés à temps partiel, payés sur la base du Smic, ne gagnent pas autant.
Ceux qui bénéficient d'un treizième mois et de primes (un sur quatre en 2002, selon le ministère) gagnent parfois plus.
L'administration (Etat, secteur hospitalier, collectivités locales) compte 620.000 salariés au Smic, l'agriculture 100.000, le secteur domestique 300.000 et l'intérim (160.000).
A titre de comparaison, le salaire médian en France pour un poste à temps complet est de 1.594 euros nets par mois (chiffre Insee 2007), autrement dit la moitié des salariés français gagnent plus et l'autre moitié gagnent moins.
De manière générale, les bas salaires sont majoritairement perçus par des femmes, des employés et des ouvriers.
La principale source d'inégalités de revenus est l'instabilité et l'insécurité du contrat de travail: un temps complet au salaire moyen sur douze mois appartient à la catégorie des 25% de personnes les mieux payées de France, selon Bercy.