Le Parlement en vacances après 41 lois votées et des moments de tension

Les députés ont clôturé vendredi la session 2008-2009 du Parlement (session ordinaire d'octobre à juin, sessions extraordinaire en septembre et en juillet) marquée par l'adoption de 41 lois depuis octobre et des moments de fortes tensions dont voici les principaux:

-          Dérogations au repos dominical (texte adopté par le Parlement le 22 juillet, non encore promulgué).

-          Réforme de l'hôpital (loi du 21 juillet). Avant la navette au Sénat, le chef de l'Etat avait demandé d'infléchir le texte, pour faire une plus grande place aux médecins dans la gouvernance des hôpitaux

-          Fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne (promulguée le 19 juin 2009).

-          Réforme du règlement de l'Assemblée et du Sénat (16 juin 2009). Ce texte prévoit un "temps législatif programmé" pour l'examen de textes de loi: un temps minimal est accordé à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition.

-          Une partie du texte contre le téléchargement illégal sur internet a été promulgué le 12 juin (création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Hadopi, qui envoie des courriels d'avertissement "à l'internaute qui pirate"). Le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi qui habilitait Hadopi à couper l'accès internet. Hadopi 2 confie ce pouvoir à un juge. Il devrait être voté à l'Assemblée en septembre

-          Loi sur le Logement et la lutte contre l'exclusion (promulguée le 16 avril 2009). L'ex-ministre du Logement Christine Boutin a finalement renoncé à modifier SRU qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants

-          Loi du 5 mars 2009 sur la réforme de l'audiovisuel public. Cette loi traduit le vœu de Nicolas Sarkozy du 8 janvier 2008 (plus de publicité le soir sur les chaînes du service public).

-          Une autre loi organique prévoit la nomination par décret des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France.

-          Loi du 13 janvier 2009 permettant à un ministre issu du Parlement de retrouver automatiquement son siège de député ou sénateur un mois après leur départ.

-          Crise oblige, la session aura été marquée par des projets de loi rédigés face à l'urgence de la situation: plan de sauvetage des banques en octobre, plan de relance en janvier...

-          Enfin, le Parlement avait commencé ses travaux en septembre 2008 en adoptant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, qui a remplacé le RMI au 1er juin 2009.