Grippe H1N1: une fermeture de crèche ne peut être décidée que par le préfet

La décision de fermer une crèche pour cause de grippe H1N1, après "la survenance d'au moins trois cas en moins d'une semaine", ne peut être prise que par les autorités préfectorales, sauf en cas de manque de personnel, selon les instructions gouvernementales.

Dans les Bouches-du-Rhône où une crèche a été fermée vendredi à Istres sur décision de la mairie, le préfet Michel Sappin a toutefois estimé qu'un maire pouvait décider de la fermeture en vertu de ses pouvoirs de police.

"La survenance d'au moins trois cas en moins d'une semaine chez les personnes partageant les mêmes lieux, que ce soit les enfants accueillis ou les membres du personnel (...) doit être signalée à la Ddass (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)", selon un dépliant diffusé par le secrétariat d'Etat à la Famille.

C'est ensuite la Ddass qui "indiquera la conduite à tenir et les mesures de gestion à mettre en place", poursuit ce document qui concerne notamment les crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants.

"Si la situation le justifie, après évaluation par la Ddass, le directeur de l'établissement sollicitera les autorités préfectorales, seules compétentes sur la position à adopter, si la fermeture est envisagée, hormis l'obligation de fermeture définie par le code de l'action sociale et des familles lorsque les taux d'encadrement ne sont plus respectés", indique le dépliant.

"La réouverture de l'accueil sera également soumise à l'appréciation des autorités préfectorales", précise-t-il également.

Si le virus "se propage à travers le territoire", mais aucun cas n'est constaté dans un établissement, la fermeture de ce dernier n'est pas prévue. Elle ne l'est pas non plus si des cas isolés sont enregistrés, mais les personnes concernées (enfants ou membres du personnel) doivent cesser de se rendre dans l'établissement pendant la "période de contagiosité" (environ sept jours).

Le document rappelle que le virus H1N1 est de "virulence modérée", comparable à celle des grippes saisonnières, mais qu'il est susceptible de se "propager rapidement", en particulier chez les enfants.