Site d'information de Philippe Le Roux Ancien cadre local et national du RPR, de l'UMP et de LR Délégué de la Circonscription de Guingamp Conseiller auprès du Directeur général de l'UMP et Conseiller politique du Président de la République
3 Septembre 2009
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a tenu jeudi à faire un "petit flash-back" sur les débats autour de la loi contre le téléchargement illégal, rendu nécessaire à ses yeux "par les absolutistes de l'internet libre".
A l'occasion de la présentation à la presse de la mission confiée au producteur Patrick Zelnik pour améliorer l'offre légale de films et de musique sur internet, le ministre a cherché à "dénouer les idées fausses" autour de cette loi "Hadopi".
"Ce petit flash-back sur ce que nous venons de connaître est rendu nécessaire par ce que j'appellerais éventuellement les absolutistes de l'internet libre, les Caton du web" qui terminent tous leurs discours en s'écriant qu'il faut détruire Hadopi, a déclaré le ministre.
Homme d'état romain, Caton terminait tous ses discours devant le Sénat en déclarant qu'il fallait détruire Carthage.
"Nous ne sommes ni chez Courteline ni chez Gogol. Ce dispositif n'a pas été imaginé dans les officines ministérielles par des technocrates coupés des réalités mais par des acteurs de la culture et de l'internet", a dit le ministre.
Il a déploré les "controverses déraisonnables, déraisonnées" autour de cette loi dont la vocation est "essentiellement pédagogique". "Les sanctions seront probablement assez rares mais la perspective de la sanction signale qu'internet ne doit pas être un lieu de non-droit", a-t-il ajouté. "La suspension de l'accès à internet est la mieux adaptée des sanctions", selon lui.
Les députés seront appelés --sans doute le 15 septembre, au lendemain de leur rentrée-- à voter solennellement le texte "Hadopi II", composé de cinq articles destinés à compléter le premier texte censuré par le Conseil constitutionnel sur son aspect sanctions.
La loi "Hadopi I" crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée d'envoyer des avertissements aux internautes suspectés de piratage en ligne. Le texte "Hadopi II" prévoit que le juge peut décider de suspendre l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal.