Le programme "Pétrole contre nourriture"

Le programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture", en vigueur entre 1996 et 2003, avait été conçu pour aider les Irakiens à survivre aux sanctions internationales imposées au régime de Saddam Hussein après l'invasion du Koweït en 1990.

Il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires qui manquaient au pays.

D'une valeur totale de 64 milliards de dollars, il a permis à l'Irak de vendre sous contrôle des Nations unies des quantités limitées de pétrole et d'acheter en échange des biens pour sa population.

La résolution 986 du Conseil de sécurité, du 14 avril 1995, définissait le programme comme une "mesure temporaire destinée à couvrir les besoins humanitaires du peuple irakien" en attendant que le régime assume ses engagements envers l'ONU et que les sanctions puissent être levées.

Il est entré en vigueur en décembre 1996 et a pris fin en novembre 2003, huit mois après l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis.

Le programme confiait aux Nations unies le contrôle des revenus du pétrole et il revenait à l'ONU de fixer le prix d'achat du pétrole irakien et de vérifier les biens achetés en échange par Bagdad.

Une partie des revenus était mise de côté, essentiellement pour dédommager le Koweït et financer le fonctionnement du programme lui-même ainsi que le dispositif de contrôle et de vérification des Nations unies (Unscom).

A l'origine, l'Irak était autorisé à vendre pour deux milliards de dollars de pétrole tous les six mois, et à n'importer que des vivres et médicaments, sous étroit contrôle de l'ONU. En décembre 1999, le Conseil de sécurité a supprimé ce plafond, réduit la part mise de côté et étendu la gamme des produits importables en Irak.

A partir de juin 2002, le programme couvrait plusieurs secteurs économiques comme le bâtiment, l'éducation, les télécommunications.

Le régime irakien a détourné le programme de son objet et empoché 1,8 milliard de dollars de recettes illicites par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles, sous la forme notamment de bons d'achat (pour du pétrole) donnés en cadeau ou en paiement de biens importés à l'insu des Nations unies.

Le scandale avait été révélé en janvier 2004. Selon une commission indépendante de l'ONU dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine Paul Volcker, quelque 2.200 sociétés (notamment russes, françaises ou chinoises) issues de 66 pays seraient concernées par les manipulations de ce programme.