Retraites: les différents droits familiaux accordés aux parents

La majoration de durée d'assurance (MDA) accordée aux mères de famille, sur le point d'être réformée pour les salariées du privé, est l'un des différents droits familiaux attribués dans les régimes de retraite.

Majorations de durée d'assurance (MDA):

- Régime général (privé) : les mères bénéficient jusqu'à deux ans de majoration de leur durée de cotisation par enfant élevé, qu'elles interrompent ou non leur activité. En cas de congé parental, la mère ou le père peut bénéficier d'une MDA égale à la durée effective du congé, jusqu'à trois ans.

- Fonction publique : la MDA a été réformée en 2003.

Pour les enfants nés avant 2004, une majoration d'un an par est maintenue à condition d'avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois. Même si cette majoration a été étendue aux hommes, la Commission européenne la juge discriminatoire, car bénéficiant de fait davantage aux mères.

Pour les enfants nés après 2004, la majoration est de six mois pour les femmes, liée à l'accouchement. S'y ajoute une majoration prenant en compte les périodes d'interruption d'activité, accessible aux pères et mères.

- Professions libérales : attribution de points de retraite pour les mères depuis 2003.

Assurance vieillesse des parents au foyer (1,5 million de bénéficiaires en 2008)

Prise en charge d'une cotisation vieillesse pour les périodes passées au foyer à élever des enfants. Cette cotisation, calculée sur la base du salaire minimum, permet de valider des trimestres. Dans certains cas, elle est aussi attribuée pour des périodes travaillées (parents seuls avec de faibles ressources par exemple).

Possibilités de départs anticipés

Dans la fonction publique, les mères (et les pères depuis 2004) ayant eu au moins trois enfants peuvent prendre leur retraite à tout âge après 15 ans de service. Il faut avoir cessé l'activité au moment de la naissance pendant au moins deux mois pour chaque enfant.

La pension attribuée est proportionnelle à la durée travaillée. Le parent peut après ce départ anticipé travailler dans le privé.

Dispositifs comparables dans les régimes spéciaux.

Majorations de pensions

Presque tous les régimes prévoient des majorations de pension (10% dans le privé) pour les hommes et femmes ayant eu ou élevé au moins trois enfants durant au moins neuf ans.