"Taxe carbone" et "Taxe carbone aux frontières": deux idées très différentes

Quand il parle de taxe carbone, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy évoque alternativement une fiscalité qui s'appliquerait aux consommations nationales d'énergie et la taxe carbone aux frontières, qui concernerait les importations.

Or le fonctionnement et les objectifs de ces deux types de "taxe carbone" sont profondément différents. Explications.

- TAXE CARBONE domestique, ou CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE (CCE)

Déjà en place dans plusieurs pays européens, au premier rang desquels la Suède, elle devrait être inscrite dans le prochain projet de budget de la France pour 2010.

La CCE, l'une des propositions phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot, vise à susciter des changements de comportement chez les ménages et les entreprises, en taxant leur consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) pour les encourager à la réduire.

Elle s'appliquerait donc au carburant, ainsi qu'au fuel et au gaz utilisés pour le chauffage sur le modèle du pollueur-payeur.

Pour compenser le surcoût de ces charges infligé aux ménages les plus modestes, notamment en zone rurale ou en grande banlieue, lieux de résidence particulièrement dépendants de l'automobile, le gouvernement envisage un reversement du produit de la taxe.

Le montant de cette taxe serait calculé sur le prix d'une tonne de dioxyde de carbone (CO2), l'un des principaux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

- TAXE CARBONE AUX FRONTIERES

Ce mécanisme consisterait à taxer, aux frontières d'une région donnée (UE, USA...), les produits provenant de pays qui ne s'imposeraient pas les mêmes contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ses partisans la jugent indispensable pour lutter contre le "dumping environnemental" et éviter les "fuites de carbone", en d'autres termes le déplacement des émissions de CO2 vers des pays où il n'a pas de prix.

Ses détracteurs soulignent d'une part que les fuites ne sont pas "automatiques" et d'autre part que la mise en place de ce mécanisme "protectionniste" risquerait de crisper les négociations internationales sur le climat.

"Le protectionnisme sous une bannière verte serait une évolution très mal venue", lançait il y a quelques mois, en forme de mise en garde, Shyam Saran, principal négociateur indien pour le climat, en réponse à l'évocation d'un tel projet par le secrétaire américain à l'Energie, Steven Chu.

Au sein de l'UE, cette hypothèse, portée par la France de longue date, est très loin de faire de l'unanimité.