Budget Sécu 2011 : les principaux points après l'adoption à l'Assemblée

Voici les principaux chiffres et les principaux amendements votés après l'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 mardi à l'Assemblée nationale :

-          Principaux chiffres (source: rapport parlementaire)

Tableau d'équilibre par branche du régime d'équilibre (en milliards d'euros) :

Année  2011 - REGIME GENERAL:- 21,3 (hors transfert entre branches)

PAR BRANCHES

MALADIE  - 11,5

ACCIDENTS DU TRAVAIL- 0,1

VIEILLESSE (RETRAITES) - 6,9

FAMILLE - 3,0

-          Principales mesures dans le texte:

·         Reprise de dettes par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) d'un montant de 130 milliards d'euros

·         Relèvement du taux de prélèvement sur les stock-options (de 10 à 14 % pour le taux de la contribution patronale et de 2,5 à 8% pour le taux de la contribution salariale)

-          Principales mesures adoptées lors de l'examen à l'Assemblée:

·         Fin de la suppression de la rétroactivité de trois mois de l'aide personnelle au logement (240 millions d'euros d'économie)

·         Les députés se sont opposés au report du versement de l'allocation de base de la Paje (quelque 177,95 euros mensuels) au mois suivant la naissance de l'enfant

·         Expérience sous conditions des "maisons de naissance", qui seront "attenantes" aux maternités

·         Relèvement du seuil d'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins" (de 20 à 30-40 millions)

·         Parachutes dorés et indemnités de départ des cadres assujettis à tous les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à partir de 140.000 euros (et non 103.860 comme le voulaient les députés)

·         Hausse des prélèvements sur les stock-options également applicables aux actions gratuites