Etat des lieux des principales mesures du Grenelle de l'environnement

Un rapport d'experts a dressé l'état des lieux de la mise en œuvre des 268 mesures du Grenelle de l'environnement lancé en 2007 pour lutter contre le changement climatique.

L'objectif central du Grenelle est de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2050.

- Bâtiments et urbanisme

La douzaine de mesures préconisées dans ce secteur sont en cours de réalisation avec pour objectif premier d'arriver à partir de 2012 à des logements neufs d'une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kW/h par mètre carré et par an. Les constructions anciennes devraient bénéficier d'incitations financières pour une rénovation énergétique accélérée.

- Transport

Plus de 35 mesures sont engagées, comme le lancement de la construction de 800 des 2.000 km de lignes ferroviaires supplémentaires à grande vitesse prévus d'ici 2020 pour offrir plus d'alternatives à la voiture et l'avion, le développement des voitures hybrides, la modernisation des flottes d'avion entre autres. Mais une dizaine d'engagements devraient être remobilisés ou réorientés comme la création des autoroutes de la mer.

L'éco-redevance des poids lourds, prévue en 2011-2012, a pris du retard, la taxe carbone a été reportée en attendant qu'elle soit examinée au niveau de l'Union européenne.

- Energie

La France devrait parvenir à son objectif de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à 23% en 2020. Le secteur photovoltaïque (énergie solaire) a bondit de 600% entre 2007 et 2009. Les ampoules à incandescence sont retirées de la vente depuis 2010.

En revanche les experts notent "un désaccord sur la juste place du parc nucléaire notamment sur la poursuite du programme EPR" de construction de nouveaux réacteurs.

- Biodiversité

L'élaboration d'une "trame verte et bleue", sorte de corridors écologiques pour faciliter la circulation des plantes et animaux et protéger ainsi la diversité du vivant, est en cours de réalisation. Sa prise en compte dans les documents d'urbanisme et schémas d'infrastructure aussi.

- Déchets

Le Grenelle vise la réduction des déchets ménagers, l'amélioration du recyclage et donc la diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker. Les mesures sont en cours de réalisation, le rapport préconise de revoir la question des boues de stations d'épuration notamment.

- Agriculture

Les efforts pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020 sont en cours de réalisation. La France comptaient 19.594 exploitations bio en juillet dernier, soit 20% de plus que fin 2009.