Grand emprunt, taxes bancaires: principales dispositions du collectif 2010

Voici les principaux points du collectif budgétaire 2010, qui fixe l'organisation du Grand emprunt et la taxation des bonus bancaires, adopté mardi en première lecture par les députés:

- TAXES EXCEPTIONNELLES SUR LES BONUS BANCAIRES:

• Institution d'une taxe exceptionnelle, à la charge des banques, égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros
• Cette taxe sera affectée à la banque publique de financement des PME Oséo
• Cette taxe exceptionnelle n'est valable qu'un an

- GRAND EMPRUNT

• Priorités: enseignement supérieur (19 milliards d'euros), filières industrielles et PME (6,5 mds), développement durable (5 mds), économie numérique (4,5 mds)
• Conventions pluriannuelles entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds destinés à financer les investissements d'avenir à travers la création de nouveaux programmes.
• Les conventions seront transmises à la commission des Finances de l'Assemblée

- NOUVEAU DEFICIT PREVISIONNEL POUR 2010

• Le déficit prévisionnel du budget 2010 s'établirait à 149,2 mds d'euros, tenant compte d'une dégradation de 31,9 mds par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

- EXONERATIONS FISCALES

• A compter du 1er janvier 2010, mise en place d'un dispositif d'exonération patronale de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole pour lutter contre le recours au travail clandestin et soutenir l'emploi.

- MESURES DIVERSES

• Abaissement de 150.000 à 100.000 euros du budget minimum de production de jeux vidéo pour bénéficier d'un crédit d'impôt