30 Juillet 2014
Le jugement de la CEDH qui ordonne à Moscou de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos à titre de dédommagement est injuste et partial, a estimé jeudi le ministère russe de la Justice.
"Le ministère de la Justice de la Russie ne considère pas cette décision comme un exemple d'une approche juste et impartiale d'évaluation des éléments juridiques et factuels de l'affaire", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Le ministère rappelle également que la décision de la CEDH peut faire l'objet d'un appel dans un délai de trois mois, sans préciser si la Russie entend le faire.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné jeudi à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Moscou avait également été condamnée lundi par un autre tribunal international, la cour permanente d'arbitrage de La Haye, à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos.
/image%2F1528308%2F20260723%2Fob_cc42b4_width-1680.jfif)
