La Convention internationale des droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée à l'unanimité le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU), à New York.

Elle a été ensuite ratifiée par 191 pays, allant par ordre alphabétique de l'Afghanistan (le 28 mars 1994) au Zimbabwe (le 11 septembre 1990). La France l'a ratifiée le 7 août 1990.

Seuls, deux pays ne l'ont pas ratifiée à ce jour: la Somalie dont le gouvernement n'est pas reconnu par l'ONU, et les Etats-Unis car plusieurs de leurs Etats conservent la peine de mort et la prison à vie applicables à des mineurs.

Le préambule rappelle que "la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté".

En 54 articles, elle affirme les droits fondamentaux de la partie de la population mondiale la plus vulnérable, les enfants des deux sexes jusqu'à l'âge de 18 ans.

L'enfant s'y voit reconnaître "le droit inhérent à la vie" (article 6)", celui d'avoir un nom, une nationalité, de connaître ses parents et d'être élevé par eux (article 7).

"L'enfant capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité" (article 12).

Il doit être protégé contre "toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle" (article 19).

 D'autres articles précisent son droit à l'éducation, à la santé, à la protection contre toute exploitation économique ou sexuelle, et garantit des droits spécifiques aux mineurs ayant affaire à la justice, dont l'interdiction de la peine de mort.

Cette convention était l'aboutissement d'un long processus entamé au début du XXème siècle par les travaux du médecin-pédiatre et écrivain polonais Janusz Korczak, qui le premier avait privilégié la sauvegarde et le respect absolu de l'enfant, écrivant en 1929 le livre "Le droit des enfants au respect".

La convention a prévu un mécanisme de suivi avec un comité des droits de l'enfant siégeant à Genève, qui examine périodiquement les rapports de chaque pays sur son application. L'ONU formule des recommandations.

Pour une éventuelle ratification par les Etats-Unis, Jacques Hintzy, président pour la France du Fonds des Nations unies pour l'Enfance (Unicef) voit du côté du président Barack Obama, "des signes annonciateurs qui peuvent être encourageants".