La loi de modernisation de l'agriculture après le vote de l'Assemblée

Voici les principaux points du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) après son adoption mardi par l'Assemblée nationale.

Le texte s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en crise.

-          La "politique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables": parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines des collectivités.

-          La contractualisation: cette disposition prévoit l'obligation d'un contrat entre producteur et acheteur ou industriel stipulant volumes, prix et durée de l'engagement. De même sont prévus accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence, assurances face aux risques climatiques et sanitaires.

-          Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant notamment la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise.

-          Raccourcissement des délais des démarches administratives pour les installations d'élevage.

-          Réduction du gaspillage des terres: création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles.

-          Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées. Création d'un compte-épargne assurance pour la forêt.

-          Pêche et aquaculture: faire travailler ensemble pêcheurs, scientifiques, associations de protection de l'environnement et de consommateurs pour gérer la ressource en poissons, renforcement des moyens des organisation de producteurs, réorganisation des comités des pêches qui regrouperont uniquement les pêcheurs à l'exclusion des professionnels du commerce et recentralisation de ces comités.