Les propositions de Bruxelles pour réduire les déficits européens

Voici les principales mesures proposées mercredi par la Commission européenne pour renforcer la discipline budgétaire dans l'UE et éviter une nouvelle crise des déficits:

UNE SURVEILLANCE PLUS STRICTE DES BUDGETS NATIONAUX

Dès 2011, les grandes lignes des projets de budgets nationaux seraient communiquées au printemps à la Commission européenne et examinées par les ministres européens des Finances, avant même que les Parlements nationaux se prononcent.

Cet "examen par les pairs", selon les mots du président de la Commission José Manuel Barroso, doit permettre de s'assurer qu'un pays présente des projets sérieux et ne mette pas en danger la stabilité de tous les autres par ses déficits.

DES AVERTISSEMENTS PLUS RAPIDES EN CAS DE DEFICIT EXCESSIF

Des rappels à l'ordre "plus précoces et plus rapides" qu'aujourd'hui seraient adressés aux Etats dont les finances dérapent en dehors des clous du Pacte de stabilité et de croissance, qui limite les déficits publics à 3% du PIB et la dette à 60%.

DES SANCTIONS FINANCIERES POUR LES RECIDIVISTES

"Sans sanctions, il n'y a pas de crédibilité", a souligné M. Barroso. Le versement de certaines subventions européennes serait conditionné à la discipline budgétaire.

Les aides accordées au titre du Fonds de cohésion peuvent déjà être suspendues dans certains cas, mais Bruxelles voudrait élargir cette possibilité à d'autres aides européennes.

Pas question en revanche d'exclure de la zone euro un pays qui enfreindrait les règles de manière répétée.

DES ECONOMIES FORCEES EN PHASE DE CROISSANCE

En période de croissance économique, les pays qui ne font pas assez d'efforts pour assainir leurs finances publiques pourraient être forcés à mettre de l'argent en réserve pour les périodes moins fastes.

REDUIRE LES ECARTS DE COMPETITIVITE ENTRE LES PAYS

Bruxelles veut déceler plus rapidement les "déséquilibres économiques" et les écarts de compétitivité entre Etats. S'ils deviennent trop importants, des recommandations seraient faites au(x) pays concerné(s) pour y remédier. L'objectif est "de rendre les moins compétitifs plus compétitifs", et non le contraire, a assuré Barroso.

UN MECANISME PERMANENT DE GESTION DE CRISE POUR LA ZONE EURO

Le gigantesque plan de secours mis au point ce week-end pour aider si besoin les pays de la zone euro en crise ne vaut que pour trois ans. Bruxelles voudrait créer à moyen terme un mécanisme de stabilisation permanent.