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Le Conseil de l'IA et du numérique (CIANum) a rendu public son rapport sur la souveraineté numérique.
Il y dresse le constat d'une industrie du numérique "dominée par une poignée d'acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes", estimant cette dépendance, notamment vis-à-vis des trois géants américains Amazon, Google et Microsoft, à 83 % pour les logiciels, environnements de développement et outils de traitement de bases de données, et à 92 % pour les services cloud. Au-delà, la dépendance numérique passe aussi par les infrastructures physiques (câbles sous-marins, centres de données, fabricants de semi-conducteurs), les terres rares et les matériaux critiques (que l'UE exporte à 95 %, notamment de Chine qui maîtrise 80 % de l'extraction et du raffinage mondial), les protocoles et standards (influencés pour la plupart dans leur définition et leur adoption par des acteurs américains, quand les schémas de certification européens peinent à sortir de l'UE), et les données et modèles d'IA, dont les principaux (GPT, Claude, Gemini) sont produits aux Etats-Unis, ce qui pose des questions sur "les biais, valeurs et représentations du monde encodés dans ces systèmes".
Or, cette dépendance expose les citoyens à des risques "économiques, de sécurité et de surveillance, politiques et de résilience". Et si une indépendance totale est une "ambition illusoire", le CIANum souhaite "organiser une coopération structurée entre l'Etat, le marché et les communs afin de réduire nos vulnérabilités". Une manière de mieux coordonner les pays membres de l'Union européenne mais aussi "entre acteurs publics et privés au sein de ces Etats". "Dans ce contexte, un enjeu clé réside à la fois dans la connaissance fine des dépendances numériques et dans l'évaluation des risques qu'elles font peser sur l'autonomie stratégique de la France". L'autre, sur lequel le CIANum attire l'attention, est "l'urgence d'organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques". Il propose une feuille de route en ce sens, déclinée en trois axes et seize propositions.
Identifier les besoins et faire émerger des standards : établir une gouvernance de la demande et de l'offre.
1. Créer une Fabrique des communs numériques, chargée d'identifier les briques prioritaires via une cartographie dynamique des dépendances, de fédérer les acteurs publics, privés et communautés des communs numériques, et de piloter le développement et la pérennisation de briques ouvertes co-construites.
2. Faire des couches basses une priorité stratégique de la coopération Etat-marché, en s'appuyant sur une feuille de route nationale partagée avec les acteurs privés et des mécanismes de gouvernance garantissant leur interopérabilité, leur pérennité et leur appropriation par l'ensemble de l'écosystème numérique français.
3. Créer un label public décerné par la Fabrique des Communs Numériques pour certifier les solutions sur étagère répondant à des critères stricts de gouvernance ouverte, d'interopérabilité et de pérennité, afin de guider les acheteurs publics et privés vers des outils alignés avec les objectifs de souveraineté et de sobriété, et d'inciter les porteurs de projets à une amélioration continue via des audits réguliers.
4. Etablir et maintenir une cartographie nationale des briques numériques existantes, incluant pour chacune leur état de maturité, leur licence, leur gouvernance, leur modèle économique et leurs dépendances. Cette cartographie, réalisée par la Fabrique des Communs Numériques, doit servir de référentiel obligatoire pour les acheteurs publics et être mise à jour régulièrement en collaboration avec les acteurs privés et les communautés open source.
5. Conserver pour l'Etat et les collectivités territoriales un rôle de commoners, les engageant activement dans le développement, la maintenance et l'amélioration des communs numériques, notamment en cas de besoins spécifiques non couverts par les outils existants, de défaillance avérée ou d'impératif économique. Les outils ainsi développés doivent systématiquement être conçus pour être adaptables, interopérables et mutualisables, afin de maximiser leur impact et leur diffusion.
6. Contribuer à la gouvernance active des communautés open source, si besoin via l'animation, et en clarifiant les rôles de chaque acteur, en standardisant la documentation et en publiant des guides techniques accessibles.
7. Renforcer la formation aux communs numériques et aux logiciels libres en intégrant davantage ces enjeux dans les cursus d'enseignement supérieur en informatique et ingénierie et en généralisant des programmes de formation initiale et continue pour les agents publics, notamment les 50 000 agents exerçant des fonctions numériques au sein de l'Etat.
Assurer la durabilité des initiatives : structurer et financer des projets pérennes
8. Rendre visibles et accessibles les structures juridiques existantes adaptées aux communs numériques (SCOP, SCIC, SIEG, GIP, appels à communs) en créant des programmes de soutien spécifiques pour les porteurs de projets publics et privés. La Fabrique des Communs Numériques pourrait également organiser des sessions de sensibilisation et de formation à destination des acheteurs publics, des collectivités et des acteurs privés, afin de faciliter l'adoption de ces structures et de lever les freins culturels et administratifs.
9. Etudier la transposition en droit français du modèle des fiducies d'utilité sociale et des fiducies de données. Cela implique de mener une analyse juridique et opérationnelle, en collaboration avec des experts et des acteurs du terrain, afin d'évaluer la faisabilité et les modalités d'intégration de ces outils dans le système juridique national.
10. Créer un fonds public dédié aux communs numériques stratégiques hébergé par l'Ariane, pour financer de manière stable le développement, la maintenance et l'amélioration des projets prioritaires.
11. Faire de la commande publique un levier de soutien et d'accélération des projets stratégiques identifiés et portés par des consortiums public-privé, en imposant à l'Etat d'en être le premier utilisateur. Ce soutien public doit s'assortir d'un double principe : "public money, public code and public governance".
12. Créer un dispositif fiscal incitatif inspiré du CIR pour les entreprises qui contribuent activement aux communs numériques. Ce mécanisme fiscal devra être conditionné à une participation effective à des projets de coopération public-privé autour de briques prioritaires identifiées collectivement.
Mutualiser les efforts au niveau européen
13. Renforcer et élargir le mandat de l'EDIC Digital Commons pour en faire le pivot européen des communs numériques en lui confiant trois missions clés :
- Cartographier systématiquement les projets existants pour éviter les redondances et favoriser les synergies.
- Financer les communs stratégiques déjà éprouvés.
- Animer la communauté afin de garantir une coordination efficace et une gouvernance équilibrée.
14. Renforcer les financements mutualisés en créant un fonds européen dédié aux communs numériques, inspiré des IPCEI et doté d'une part significative du budget Digital Europe. Harmoniser un crédit d'impôt européen pour favoriser les contributions aux communs.
15. Rendre obligatoire l'adoption de standards ouverts (comme Matrix ou ActivityPub) dans les politiques publiques européennes et conditionner les financements publics à leur respect, afin de garantir l'interopérabilité, stimuler l'innovation et réduire la dépendance aux solutions propriétaires.
16. Créer un label européen "European Open Standard" pour certifier les projets et solutions conformes aux standards ouverts, garantissant leur interopérabilité, afin de faciliter leur adoption par les administrations et les entreprises.