Financements publics de la recherche : Quelles priorités nationales ?

L'effort national de recherche et de développement (R&D) repose à la fois sur le secteur public et le secteur privé.
En 2024, d'après les données du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), la France a réalisé 61,5 milliards d'euros de dépenses de recherche, représentant 2,2 % de son PIB.
Cet effort est réparti entre les administrations publiques pour 34 % (20,9 milliards) et les entreprises privées pour 66 % (40,6 milliards d'euros).
Une part notable de l'effort privé de R&D est compensée par des aides à l'innovation, en particulier le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) dont le montant devrait dépasser 8 milliards d'euros en 2025.
La recherche employait 343 000 personnes en France en 2022, dont 37 % dans le secteur public et 63 % dans le secteur privé.
A partir de ces chiffres, la Cour des comptes, qui vient de publier un rapport sur les partenariats entre la recherche et entreprises, note que la recherche partenariale est trop peu développée en France.
Elle ne concerne en effet que de 15 % et 20 % des entreprises se déclarant innovantes. Ainsi, les financements apportés par des sociétés privées à des opérations de R&D menées par des opérateurs publics représentent environ 1 milliard d'euros par an.
Rappelant que d'importants efforts ont été accomplis à partir des années 1980 pour fluidifier et stimuler les relations entre la recherche publique et les entreprises (conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise, assouplissements réglementaires dans la loi Allegre doublement de l'assiette du Crédit Impôt Recherche pour les coopérations public-privé, création des pôles de compétitivité lancement d'appels à projets collaboratifs dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche, création des instituts Carnot), la Cour précise que les années 2010 ont été marquées par un changement d'échelle avec les programmes d'investissements d'avenir (PIA), auxquels a succédé le plan France 2030 à partir de 2021.
De fait, l'Etat a investi directement près de 19 milliards d'euros dans la recherche partenariale entre 2014 et 2024, soit 1,7 milliard d'euros par an en moyenne, les moyens ayant augmenté depuis 2021 notamment sous l'effet du plan France 2030, et ont atteint un point haut en 2024 avec 3 milliards de financements directs.
Or, selon le rapport, les résultats de cet effort sont pour l'instant contrastés.
Il y a ainsi une corrélation statistique significative entre l'externalisation d'une partie des dépenses de R&D et la dépense privée interne de R&D des entreprises, cependant inégale selon leur taille : cette corrélation est très claire pour les ETI et les micro-entreprises, mais résiduelle pour les PME.
Pour la Cour, les aides publiques devraient être mieux arrimées à des grandes priorités nationales moins nombreuses mais plus affirmées, et s'inscrire dans une organisation plus performante.

Les recommandations
La Cour des comptes formule plusieurs recommandations, que nous présentons ci-dessous.
1/ Elaborer un plan de développement de la recherche partenariale s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation, concerté entre le monde académique, et le monde économique, et décliné par secteurs.
2/ Mettre en place un dispositif imposant, dans les secteurs et pour les projets pertinents, une obligation de candidature aux financements européens, avant de pouvoir solliciter les financements nationaux de recherche.
3 / Conforter le volet dirigé du financement de la recherche partenariale en allouant les crédits à un nombre limité de priorités stratégiques pour le pays et en privilégiant les dispositifs cofinancés par les entreprises.
4/ Réformer certains appels à projets afin d'augmenter leur taux de succès et diversifier les modalités de financement de la recherche notamment pour encourager davantage l'innovation de rupture.
5/ Concevoir et mettre en œuvre un plan de développement du doctorat en entreprise incitant les étudiants à préparer ce diplôme et les entreprises à embaucher des doctorants et des docteurs.
6/ Pérenniser le fonctionnement partenarial des Pôles Universitaires d'Innovation (PUI) et renforcer leur efficience en leur demandant d'élaborer un plan d'amélioration durable de la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises, y compris en proposant des mutualisations.
7/ Réformer le dispositif d'évaluation de la recherche partenariale en le fondant sur ses objectifs stratégiques : accroître l'effet levier des aides publiques sur la R&D privée ; accentuer leur impact sur l'économie et l'innovation ; augmenter le niveau et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
8/ Insérer dans le Code de la recherche et dans le Code de l'éducation des dispositions imposant la prise en compte des activités de valorisation et d'innovation des chercheurs et enseignants chercheurs dans leur évaluation.
9/ Inciter les universités, écoles et organismes nationaux de recherche, à travers la contractualisation avec l'Etat, à conclure des accords d'intéressement tenant compte des résultats obtenus en matière de recherche partenariale.
10/ Promouvoir les prestations de conseil en ouvrant le recours au CDD d'usage, tout en assurant l'effectivité du contrôle déontologique.