MGEN / Retrait de la gestion du régime obligatoire

La MGEN gère aujourd’hui, pour le compte de l’Assurance maladie (Cnam), le régime obligatoire des enseignants et d’autres fonctionnaires. Le gouvernement veut mettre fin à cette gestion, et la Cnam reprendrait ces assurés. La mesure n’est pas encore officielle ni votée.

Ce que la MGEN fait aujourd’hui
La MGEN est à la fois un « organisme délégataire » pour l’assurance maladie de base et une mutuelle complémentaire. Elle encaisse les feuilles de soins et rembourse les assurés pour le compte de la Cnam, au lieu de leur caisse primaire (CPAM). Cette délégation remonte à la loi Morice de 1947, et la MGEN date son rôle de 1946. Elle concerne environ 3,2 à 3,3 millions de personnes, agents actifs, retraités et familles. La convention en cours a été renouvelée en mai 2024 et court jusqu’au 31 décembre 2027. Le même dispositif existe pour d’autres mutuelles de fonctionnaires (MGO, Intériale, Mage, MSA).

Ce que veut le gouvernement
Il n’a fait aucune annonce officielle, et c’est ce qui trouble le dossier. Les informations viennent de la MGEN, des syndicats et de la presse spécialisée, et le projet est présenté comme « envisagé ». La MGEN dit l’avoir appris le 24 juillet lors d’une réunion au ministère de l’Éducation nationale. Selon un sénateur, la Cnam l’a confirmé en conseil le 10 septembre. Les motifs relevés dans la presse sont les suivants.

• Économies : le déficit de la Sécurité sociale est estimé à 23,2 milliards d’euros pour 2026. La Cnam verse environ 100 millions d’euros par an à la MGEN, et la MGEN en reverse 10 à 15 pour l’usage d’un outil informatique de la Cnam. Le coût net serait d’environ 85 à 90 millions, soit 26 à 28 euros par assuré.
• Simplification : supprimer un intermédiaire et uniformiser la gestion dans le réseau des CPAM, dans le cadre de la mission « État efficace » du Premier ministre.

Ce que dit la MGEN
Son président, Matthias Savignac, dit ne voir « ni rationnel économique ni gain d’efficacité ». La MGEN avance trois arguments.

• Les CPAM auraient des frais de gestion plus élevés.
• Un transfert prendrait trois à quatre ans, pas un an.
• Il y aurait un risque de retards et d’erreurs de remboursement.

Le syndicat SUD éducation et la FSU s’y opposent aussi. Environ 1 000 salariés travaillent sur le régime obligatoire, dans quatre centres : Montreuil, Lyon, Rennes et Le Mans. 

Ce qui ne changerait pas
Les taux de remboursement sont fixés par la loi et resteraient identiques. Pour la complémentaire santé, les assurés pourraient rester à la MGEN. Ils s’adresseraient à la CPAM pour le régime de base.

Ce qui reste incertain

• Le calendrier : la presse indique une fin au 1er janvier 2028, à l’échéance de la convention. Une fin anticipée exigerait une disposition dans le PLFSS 2027, dont l’examen a commencé mi-octobre.
• Le véhicule juridique : le sénateur Daubet affirme qu’il n’y a ni étude d’impact, ni consultation, ni notification écrite. La FSU évoque un simple courrier de non-renouvellement. Je n’ai pas trouvé de texte officiel qui tranche.
• Les chiffres : ils varient selon les sources (3,23 à 3,55 millions d’assurés). Ils viennent surtout de la MGEN et des syndicats, donc de parties prenantes, et je n’ai trouvé aucune étude indépendante.