La revalorisation des retraites agricoles

1,8 millions de personnes bénéficient d’une retraite de non salarié agricole.

Le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » ou se trouvent certains retraités agricoles exclus des mesures successives de revalorisations, en particulier, les veuves et les conjointes d'agriculteurs.

Pour traduire cet engagement, Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche a installé le 15 février 2008 un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus difficiles en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime.

·         Pourquoi  de nouvelles mesures de revalorisation?

Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics se sont efforcés d'améliorer la situation des retraités de l'agriculture.

Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été initié en 1994. Le plan avait pour objectif de porter au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des agriculteurs qui ont accompli toute leur carrière en agriculture.

Si sur ce point l'objectif du plan a été atteint, beaucoup d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'ont pas bénéficié de majoration de pension.

Au fil des années, des mesures d'ajustements successives ont rendu le dispositif très complexe, peu compréhensible pour les retraités sans réussir à résoudre les situations les plus difficiles.

Ce sont ces situations que le Président de la République s'est engagé à résoudre afin de parachever le plan de revalorisation des retraites agricoles.

·         En quoi consistent les nouvelles mesures?

1.ère mesure : la garantie d’un montant minimum de retraite, égal à un montant équivalent à celui du minimum vieillesse au 1er janvier 2009, (633 € pour les agriculteurs et pour les veuves, 506 € pour les conjoints) pour les retraités à carrières complètes, et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.

Elle sera réalisée en deux étapes :

-  en premier lieu en 2009 pour  les exploitants et pour les veuves qui ont 22 ans et demi de cotisation ;

- la mesure sera ensuite en 2011 étendue à  tous ceux qui ont au moins 17 ans et demi de cotisations.

Cette mesure s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 €.

·         Les avantages de cette mesure

Elle modifie entièrement l'actuel dispositif et le simplifie.

Elle détermine un montant minimum de pension agricole, selon que le retraité était chef d'exploitation ou non.

Elle supprime les coefficients de minorations des revalorisations fortement critiqués par les retraités.

Elle abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation.

C’est une mesure d’équité, qui donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres retraités.

Elle améliore en priorité le niveau de vie des veuves : leur  pension n’étant jusque là revalorisée qu’à partir de  32 ans et demi de cotisations, beaucoup n’avaient jamais bénéficié des améliorations précédentes. 

·         Combien de retraités seront concernés?

Près de 233 000 personnes bénéficieront d’une amélioration de leur retraite dont 196 000 dès 2009.

Il s'agit d'abord des veuves exclues des mesures de revalorisation successives en raison des seuils d'accès très élevés (32 ans et demi de cotisations). Sur les 233 000  personnes  qui en bénéficieront,   70 % sont des veuves.

Plus généralement, les bénéficiaires sont les non salariés agricoles qui ont accompli une partie de leur carrière professionnelle en dehors de l'agriculture. La faiblesse du montant de leur retraite agricole tire vers le bas le total des avantages de vieillesse qui leur sont servis.

·         Quand sera-t-elle mise en œuvre ?

Elle sera mise en œuvre en deux temps :

- en 2009, elle concernera les retraités qui ont une carrière agricole au moins égale à 22,5 ans 

- en 2011, ce seuil sera abaissé à 17,5 ans.

·         Quel est son coût?

Son coût global est de 155 M€, dont 116 M€  en 2009.

·         2éme mesure : la réversion aux veuves de la  retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint.

La réversion n’est aujourd’hui possible que sur la RCO versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs  qui ont liquidé leur retraite avant la création de la RCO en 2003 n’en bénéficient pas.

Cette mesure coûte 40 M€ ; elle sera mise en œuvre dès 2010.

64 000 veuves en bénéficieront.