Le plan "France Numérique 2012"

 Voici les principaux points du plan "France Numérique 2012", présenté lundi par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique Eric Besson et qui compte 154 mesures:

GENERALISER L'ACCES A L'INTERNET HAUT DEBIT FIXE:

Un appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2009 pour que chaque Français dispose d'un droit "opposable" pour bénéficier d'un accès à internet haut débit, à compter du 1er janvier 2010 et à un tarif "abordable", inférieur à 35 euros par mois.

Près de 2% de la population, soit entre un et deux millions de Français, en demeurent exclus.

AFFECTER UNE PARTIE DU "DIVIDENDE NUMERIQUE" AUX TELECOMS:

Une partie des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique d'ici fin novembre 2011 (l'Alsace sera la première région arrêtée fin 2009) sera allouée à l'accès internet haut débit.

La procédure d'attribution de ces fréquences basses, très convoitées car elles se propagent plus loin que les fréquences hautes, sera lancée en 2009.

Leur vente, qui devrait rapporter à l'Etat "au moins 1,4 milliard d'euros", pourrait servir en partie à financer le plan numérique.

STIMULER LA CONCURRENCE DANS LA TELEPHONIE MOBILE:

• Réduire, au niveau européen, les délais nécessaires pour changer d'opérateur mobile en conservant le même numéro. En France, le délai de "portabilité" est de 10 jours, contre une journée par exemple en Irlande.
• Développer les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) en favorisant, lors de l'affectation de la 4e licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G), les candidats qui leur accorderont les meilleures conditions. L'appel à candidatures pour cette 4e licence sera lancé "au premier trimestre 2009".

REDUIRE LA FRACTURE NUMERIQUE ET RENFORCER LA CONFIANCE DANS INTERNET:

• Mise en place d'"ambassadeurs du numérique" dans les PME ainsi que pour accompagner les "publics sensibles" - personnes âgées, personnes handicapées, personnes à mobilité réduite - vers la télévision numérique terrestre (TNT). Les foyers modestes recevront quant à eux une aide financière pour l'achat et l'installation de décodeurs TNT.
• Création de 1.000 "espaces publics numériques" et lancement d'une campagne pour favoriser l'usage des nouvelles technologies par les seniors.
• Installation de 400 "cyberbases" dans les écoles primaires sur cinq ans.
• Lancement en 2009 d'une carte d'identité électronique, "outil ultra-sécurisé" qui permettra de prouver son identité sur internet.
• Renforcer la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité, en doublant notamment le nombre d'enquêteurs spécialisés d'ici à 2012.
• Encourager le télétravail ou encore l'administration électronique.

AUTRES MESURES CLES:

• Réformer la commission chargée de la rémunération pour copie privée pour "une plus grande transparence".
• Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation.
• Création d'un conseil national du numérique regroupant différentes instances.