Contrats aidés : un outil pour prendre pied dans l'emploi, parfois détourné

Les contrats aidés sont un moyen d'aider des personnes (chômeurs, RMIstes, adultes handicapés) à prendre ou reprendre pied dans l'emploi, mais souffrent de l'usage inconstant des pouvoirs publics au gré des contraintes budgétaires, électorales ou de la courbe du chômage.

Financés en grande partie par de l'argent public, un contrat aidé est un contrat de travail, le plus souvent à temps partiel et à durée déterminée, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides pour réduire les coûts d'embauche et de formation (subventions à l'embauche, exonérations de cotisations sociales).

En juillet 2008, le gouvernement en a ajouté 60.000 aux 280.000 prévus dans le budget 2009, estimant qu'ils devaient servir "d'airbag" à la crise.

Le projet de loi de finances 2009 prévoit 230.000 contrats aidés dans le secteur associatif, éducatif et sanitaire comme dans la loi de finances 2008, sans tenir compte de la rallonge décidée en cours d'année (+60.000), et 50.000 dans le secteur marchand, soit 25.000 de moins qu'en 2008.

Il existe aujourd'hui quatre types de contrats aidés : contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat initiative emploi (CIE) pour le privé; contrat d'avenir (CAv) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le public ou le parapublic.

Un "contrat unique d'insertion" (CUI) les regroupant autour de deux instruments (CAE et CIE) est prévu par le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA).

En 2006, où 358.000 personnes avaient débuté un contrat aidé, la durée moyenne d'un contrat (hors renouvellement) était inférieure à une année, selon une étude du ministère de l'Emploi. 36% des 162.000 salariés embauchés en CAE (non marchand) avaient moins de 26 ans, 15% étaient des seniors. Sur les 78.500 CIE (secteur marchand), 26% avaient été signés par des plus de 50 ans, 16% par des moins de 26 ans.

48% des personnes passées par un CIE ont eu accès à un emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois) six mois après la fin du contrat aidé, contre 24% de celles issues d'un CAE.

Pour les contrats spécifiques aux allocataires de minima sociaux, le taux d'insertion dans l'emploi durable était de 26% pour les salariés ayant bénéficié d'un CI-RMA, hors RMI, contre 16% pour ceux ayant eu un CAv.