L'envol progressif du Conseil Constitutionnel

Conçu comme une arme juridique au service de l'Exécutif contre les empiètements du Législatif, le Conseil Constitutionnel s'est progressivement affranchi de sa prudence originelle pour devenir un juge des libertés et le grand régulateur de l'action publique, au-delà des alternances politiques.

Voici les grandes dates qui ont marqué cet envol :

-          7 nov 1958 : Publication de l'ordonnance 58-1067 portant loi organique créant le Conseil constitutionnel, une innovation dans l'Histoire des juridictions françaises.

-          5 jan 1959 : Première annulation d'une élection législative concernant une partielle dans la Drôme.

-          24 juin 1959 : Première décision de non conformité partielle à la Constitution d'un projet de loi portant règlement de l'Assemblée nationale concernant les formalités de formation des groupes parlementaires.

-          16 juil 1971 : Le Conseil crée la surprise en censurant un projet du ministre de l'Intérieur limitant le droit d'association, basant cette décision historique sur "les principes fondamentaux de la République" figurant dans le préambule et non dans le texte de la Constitution.

-          29 oct 1974 : Révision constitutionnelle. Les lois, qui peuvent avant leur promulgation être déférées au Conseil constitutionnel par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux Assemblées peuvent désormais l'être par 60 députés ou 60 sénateurs. Cet élargissement de la saisine offre à l'opposition la possibilité de combattre sur le terrain juridique les lois votées par la majorité. Il est à l'origine du fort accroissement du nombre de recours.

-          16 jan 1982 - Annulation de la loi de nationalisation pour non-conformité concernant les critères et procédures d'indemnisation.

-          9 mai 1991 - Le Conseil se pose en défenseur de l'unité de la nation et retoque l'article 1er de la loi portant statut de la collectivité territoriale corse qui consacre la notion de "peuple corse".

-          10 juin 2004 - Le Conseil entérine la suprématie du droit européen sur le droit interne en se déclarant incompétent pour censurer une loi française qui transpose mot à mot une directive communautaire.

-          23 juil 2008 - Révision constitutionnelle qui introduit l'exception d'inconstitutionnalité, procédure qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité d'une loi au texte fondamental.

Les neuf présidents du Conseil constitutionnel

 Six personnalités gaullistes et trois socialistes ont présidé le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1959 :

-          1959-1965 : Léon NOEL (1888-1987), ambassadeur de France, député RPF de l'Yonne de 1951 à 1956, proche du général de Gaulle.

-          1965-1974 : Gaston PALEWSKI (1901-1984), compagnon du général à Londres, Alger et Paris, ancien ministre de Georges Pompidou.

-          1974-1983 : Roger FREY (1913-1997), nommé par Pompidou, ce détenteur du record de longévité ministérielle sous la Ve République (13 ans et demi), participa à l'élaboration de la Constitution de 1958.

-          1983-1986 : Daniel MAYER (1909-1996), nommé par François Mitterrand, ce proche de Léon Blum fut une figure de la résistance, plusieurs fois ministre SFIO sous la IVe République et actif militant des droits de l'homme. Il démissionne de la présidence du Conseil avant la fin de son mandat.

-          1986-1995 : Robert BADINTER (né en 1928), nommé par Mitterrand dont il est l'ami, Garde des Sceaux (1981-1986), cet avocat de renom a fait voter l'abolition de la peine de mort, la suppression des tribunaux d'exception, de la loi anticasseurs et du délit d'homosexualité.

-          1995-2000 : Roland DUMAS (né en 1922), nommé par Mitterrand dont il est un compagnon de route, cet avocat fut ministre des Affaires étrangères de 1984-1986 et de 1988-1993. Mis en examen en avril 1998 en marge de l'affaire Elf, relaxé en janvier 2003, Roland Dumas se met "en congé" de la présidence du Conseil constitutionnel le 23 mars 1999 avant de démissionner le 1er mars 2000.

-          2000-2004 : Yves GUENA (né en 1922), nommé par Jacques Chirac, a mené sa carrière politique sous la bannière du gaullisme. Elu de Dordogne, maire de Périgueux (1971-1997), il a été secrétaire général de l'UDR (1976) et ministre à plusieurs reprises de 1967 à 1974.

-          2004-2007 : Pierre MAZEAUD (né en 1929), proche de Chirac, longtemps président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce "grognard" de la République avait conduit en 1978 la première expédition française à vaincre l'Everest.

-          2007 : Jean-Louis DEBRE (né en 1944), nommé par Chirac avant la fin de son mandat, fils de Michel Debré, a présidé l'Assemblée nationale de 2002 à 2007 après avoir été ministre de l'Intérieur de 1995 à 1997.