25 propositions pour les polices municipales

Une mission d'information de sénateurs a présenté mercredi à Paris 25 propositions pour faire "évoluer le cadre juridique" des polices municipales sans prendre position sur leur armement, préconisant des "mutualisations" et des "conventions" avec les forces de l'ordre d'Etat.

François Pillet (UMP), sénateurs du Cher, a indiqué lors d'une conférence de presse au Sénat --tenue avec le président socialiste de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur-- avoir envoyé, dans le cadre de sa mission, un questionnaire à 3.935 maires.

Il a reçu plus de 50% de réponses et déclaré que "les communes craignent un désengagement de l'Etat" dans la sécurité "palliée" par la création de polices municipales et/ou de gardes champêtres.

"Il faut mieux contractualiser" ceux-ci avec l'Etat "pour leurs doctrine d'emploi et (leurs) moyens", plaide le rapporteur, envisageant des "conventions de coordination" avec les forces de l'ordre étatiques, les polices municipales devant être renforcées dans leur "rôle de proximité".

La mission préconise également de créer des "polices (municipales) territoriales" grâce aux communautés de communes, de "renforcer la spécificité de police du maire" et d'"améliorer le dispositif de formation" des 25.000 policiers municipaux.

Sur l'armement, il reste très prudent, préconisant le "maintien" du dispositif actuel "à la liberté du maire" mais insistant sur une formation poussée.

Il demande aussi que les polices municipales aient un "accès direct" au système d'immatriculation des véhicules (SIV), ce qui n'est pas le cas actuellement. Ils suggèrent de "valider la possibilité des contrôles préalables en matière routière" ou "d'étendre la liste des contraventions pouvant être verbalisées en timbres-amendes".

Il s'agit ainsi de "développer les pouvoirs des policiers municipaux en matière routière", selon eux.

"Il faut que les maires ne sentent plus que les polices municipales sont des forces supplétives", a déclaré M. Pillet. Mais il n'est pas question "d'étendre" la "judiciarisation" des agents qui "ne doivent pas devenir des officiers de police judiciaire".

Il envisage également que les polices municipales aient un rôle à jouer dans les Zones de sécurité prioritaire (ZSP) mises en place par le ministère de l'Intérieur.