Le CSA, garant de la liberté de la communication audiovisuelle en France

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante composée de neuf sages, est le garant de la liberté de la communication audiovisuelle sur le territoire français, même si ses moyens d'action sont limités.

Présidé par Michel Boyon depuis janvier 2007, le CSA se renouvelle par tiers tous les deux ans. Le mandat des conseillers, non renouvelable, est de six ans.

Le CSA veille notamment au respect scrupuleux du temps de parole des deux candidats au second tour de la présidentielle.

Plus généralement, le CSA vérifie la bonne application de la loi du 30 septembre 1986, plusieurs fois modifiée, sur l'exercice de la liberté de communication.

A ce titre, le CSA a jusqu'ici pour tâche de nommer les présidents des télévisions et des radios publiques, notamment le président de France Télévisions et celui de Radio France.

Mais le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel prévoit que ces derniers seront désormais désignés directement par l'exécutif, après avis conforme du CSA et du Parlement.

Le CSA délivre les autorisations aux stations de radio, télévisions locales, chaînes de télévision diffusées par câble, satellite, internet ou ADSL.

Il donne des avis au gouvernement sur les projets de loi ou de décret qui concernent l'audiovisuel.

Il gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.

Il veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes, notamment en fixant des règles de répartition du temps de parole des invités politiques. Il organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections, présidentielles et législatives notamment.

Il s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur, ce qui l'amène souvent à intervenir auprès des chaînes pour des images susceptibles de choquer par leur violence ou leur caractère pornographique ou pour non-respect des règles en matière de publicité. Il peut sanctionner une radio ou une chaîne qui ne respecte pas la réglementation.

Le CSA a également pour mission de veiller à la protection des mineurs face aux programmes audiovisuels.

Les moyens d'actions du CSA restent cependant limités.

N'étant pas un organe de censure, il n'intervient jamais auprès d'une chaîne ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.

De même, s'il peut être saisi des protestations des téléspectateurs, il ne peut, en raison de la liberté éditoriale des radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.

Un rapprochement entre l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, et le CSA, est régulièrement évoqué au vu de l'évolution des moyens de diffusion.