"Patients, hôpital, santé, territoire": les principales mesures

Principales mesures prévues dans le projet de loi "Hôpital, patient, territoire, santé" que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot doit présenter à l'Assemblée à partir de mardi:

MODERNISATION DES HOPITAUX

• Nouvelle gouvernance: conseil de surveillance, directoire, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...
• Les cliniques peuvent participer à des missions de service public

EGALITE DANS L'ACCES AUX SOINS

• "améliorer l'accès de tous à une offre de soins de qualité tout en respectant le principe de la liberté d'installation des professionnels libéraux"
• Limiter les refus de soins par les médecins et dentistes en direction des titulaires de Couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale de l'Etat (AME), avec éventuellement des sanctions financières

PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

• Limiter voire interdire la vente d'alcool aux mineurs, dans les stations-service...
• Interdiction des "cigarettes-bonbon dont le goût a été modifié" avec des arômes sucrés (vanille ou chocolat) "afin d'attirer particulièrement un public jeune"

UNE ORGANISATION REGIONALE DE LA SANTE

• Création des Agences régionales de santé (ARS) pour "mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire" et réduire les inégalités régionales. Les ARS vont regrouper les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les DDASS, les Unions régionales d'assurance-maladie...

Par ailleurs, les députés ont adopté en commission plusieurs amendements pour renforcer la prévention de l'alcoolisme et de l'obésité:

• Soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool dans les épiceries entre 22h00 et 6h00
• Interdiction de la publicité pour les produits gras et sucrés dans les émissions pour jeunes...