Quelques explications à propos de la "franchise sur la consommation de soins"

La proposition de Nicolas Sarkozy est de créer quatre types de franchises sur la consommation de soins : sur la consultation d’un médecin, sur l’achat de médicaments, sur les examens médicaux et sur l’hospitalisation. Il s’agira d’une franchise annuelle et non remboursable par les mutuelles. Par exemple, dans l’hypothèse d’une franchise de 10 euros et du déclenchement la même année des 4 types de franchise, le coût maximum n’excéderait pas 40 euros, ce qui représente un peu plus de 3 euros par mois. Ce sera de plus un coût par famille car la franchise sera appliquée par foyer. Autrement dit, pour une famille avec deux enfants, on aboutit à une contribution maximale par individu de l’ordre de 1 euro par mois.

La franchise poursuit un double objectif : sensibiliser les patients au coût des soins et les responsabiliser davantage, assurer la pérennité de l’assurance maladie en préservant ses équilibres financiers et en faisant reculer les abus et les gaspillages. Il ne peut y avoir de solidarité sans responsabilité, de droits dans devoirs.

En fonction de l’évolution des comptes de l’assurance-maladie, le montant de la franchise pourra être modulé à la baisse (en cas d’amélioration du solde) ou à la hausse (en cas de détérioration du solde). C’est le Parlement qui en décidera dans la cadre du débat démocratique. Il est de notre devoir à tous d’équilibrer le financement des dépenses de courantes de santé car il n’est pas responsable de demander à nos enfants et aux générations futures d’en payer le prix en nous endettant.

La mise en place de la franchise n’a donc rien à voir avec la privatisation de l’assurance-maladie qui n’a jamais été le projet de Nicolas Sarkozy, au contraire. C’est là un procès d’intention caricatural que nous font nos adversaires politiques, faute d’être en capacité d’avancer des propositions responsables pour garantir l’avenir de notre système de santé sans faire peser sur l’emploi des prélèvements supplémentaires qui auraient pour conséquence d’augmenter le chômage et de dégrader le pouvoir d’achat des Français.

2 – La franchise s’inscrira dans le cadre d’une politique de santé plus ambitieuse, plus cohérente et plus juste

Les forfaits en tout genre ont eu tendance à se multiplier en ordre dispersé ces dernières années, au gré des plans successifs de redressement : le 1 euro sur les feuilles d’assurance-maladie, le forfait de 18 euros sur les soins lourds, etc. La franchise sera l’occasion de remettre à plat ces différents prélèvements et de leur substituer un mécanisme pérenne plus cohérent et plus lisible.

Elle s’accompagnera par ailleurs de mesures spécifiques pour améliorer le remboursement de soins de première nécessité, comme les soins dentaires et optiques, aujourd’hui très mal remboursés, ou encore l’accès à une couverture complémentaire de bon niveau. Rappelons en effet que 10% de la population ne disposent d’aucune couverture complémentaire tandis que plus d’un million de personnes supportent un reste à charge de plus de 1 000 euros chaque année.

L’instauration de la franchise ne coïncidera donc pas avec une moindre égalité d’accès aux soins, au contraire, d’autant que certains publics particulièrement vulnérables pourront en être exemptés, comme les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Enfin, la politique de santé de Nicolas Sarkozy ne se résume pas à la franchise. Nous voulons surtout définir et mettre en œuvre de véritables politiques de santé qui ne se résument pas à des plans de gestion et de redressement de l’assurance-maladie, en investissant massivement dans la prévention et la recherche en santé, en revalorisant les conditions de travail et les perspectives des professions de santé, en réformant en profondeur l’hôpital et en développant les passerelles avec les soins de ville, en renforçant l’adéquation de l’offre de soins avec les besoins à travers la création d’agences régionales de santé…