4 Août 2014
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre, aux termes d'un décret publié mardi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.
L'ordre du jour de cette session comprend l'examen, ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, de quatre projets de loi (vieillissement, terrorisme, adaptation au droit de l'UE, agriculture) et d'une proposition de loi (taxis).
Seront également examinés des projets d'approbation d'accords internationaux et une proposition de commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité.
Jean-Marie Le Guen, ministre des Relations avec le parlement, avait annoncé le 15 juillet cette convocation, évoquant alors les dates du 8 au 19 septembre.
En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du 28 septembre.
Aux termes de l'article 29 de la constitution, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé".
Selon l'article 30, hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.
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