Du cumul des mandats aux parrainages, la commission Jospin propose une série de réformes

La commission présidée par Lionel Jospin a proposé une série de réformes de la vie politique, de l'interdiction du cumul des mandats pour les ministres à la réforme des parrainages à la présidentielle, qui seront présentées au Parlement début 2013.

La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" a proposé dans son rapport remis au président François Hollande d'interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice de tout mandat local. Elle recommande également l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.).

Elle propose l'élection de 10% des députés à la proportionnelle: 58 députés, sur 577.

Elle suggère aussi "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle, avec au moins 150.000 signatures, pour remplacer le système actuel des 500 paraphes d'élus.

La commission Jospin préconise aussi de "mettre fin à l'inviolabilité pénale du président de la République" qui pourrait "être poursuivi et jugé au cours de son mandat pour tous les actes qu'il n'a pas accomplis en qualité de chef de l'Etat".

Toutefois, une commission serait chargée d'écarter les actions "abusives ou manifestement infondées".

La Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, serait supprimée.

Autre changement, la commission propose la fermeture de tous les bureaux de vote à 20H00 en métropole pour l'élection présidentielle.

Elle suggère également d'avancer de deux mois la tenue de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent d'avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement "la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions". Elle propose aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.

Par ailleurs, la commission Jospin préconise d'interdire aux ministres d'exercer une fonction de direction dans un parti politique et de créer une "Autorité de déontologie de la vie publique", dans le cadre "d'une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêts".

Enfin, elle prône que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.

Cet avantage accordé aux anciens chefs de l'Etat, qui fait l'objet de controverses récurrentes, concerne aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Les textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées par la commission Jospin, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

"François Hollande nous a dit que ce rapport ne resterait pas lettre morte", a indiqué Lionel Jospin lors d'une conférence de presse après la remise du rapport.

"Il a qualifié certaines propositions de téméraires", a ajouté l'ancienne ministre UMP Roselyne Bachelot, membre de la commission.