25 Juin 2014
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la durée dépasse deux mois.
La rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois passera de 436 à 523 euros d'ici septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale.
L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 au motif que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014.
Entre autres mesures, la proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d'absence et de congés, aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, exonère d'impôt sur le revenu la gratification.
Le texte étend aussi à tous les stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.
Déjà voté au Sénat, le texte adopté à l'Assemblée est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs le 4 juin.
Une ultime retouche a été apportée jeudi par un amendement gouvernemental accordant aux employeurs du monde agricole (maisons familiales rurales), sans attendre septembre 2015, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois.
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