Le compte personnel de formation entre en vigueur en janvier

Le compte personnel de formation, clef de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, entre en vigueur au 1er janvier. Qui sont les bénéficiaires ? Quelles formations sont éligibles? Comment il est financé?

QUESTION: Comment ça marche ? Qui en bénéficie ?

REPONSE: Le CPF accompagne chaque actif tout au long de sa vie professionnelle, même pendant ses périodes de chômage. Il lui permet, lorsqu'il est salarié, d'accumuler jusqu'à 150 heures de formation: 24 heures par an pour un temps plein les cinq premières années, puis 12 heures les années suivantes.

C'est le titulaire du CPF qui prend l'initiative d'utiliser ses heures. S'il est salarié, il ne doit obtenir l'aval de son employeur que si la formation se déroule tout ou partie pendant le temps de travail.

Lorsqu'une personne a un projet de formation, mais pas assez d'heures, son compte peut être abondé en heures aux frais de l'employeur, du titulaire du CPF, de la Région ou encore de Pôle emploi pour les chômeurs.

Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF), qui permettait aux salariés de cumuler jusqu'à 120 heures de formation qui s'évaporaient au bout de deux ans lorsqu'ils changeaient ou perdaient leur emploi.

Q: Le CPF permettra-t-il d'entrer en formation dès 2015 ?

R: Au 1er janvier, le compte personnel de formation sera vide, mais les heures acquises au titre du DIF pourront y être transférées. Celles-ci seront comptabilisées en dehors du plafond de 150 heures mais, si elles ne sont pas utilisées, elles seront perdues au bout de six ans.

Chaque salarié doit recevoir, avant le 31 janvier, un récapitulatif de ses heures DIF acquises et non consommées, via une attestation d'employeur ou via sa fiche de paie de décembre. Muni du document, il pourra effectuer le transfert, dès le 5 janvier, sur la plateforme Mon compte formation (www.moncompteformation.gouv.fr).

Pour les chômeurs, en revanche, la situation est plus compliquée. Au 1er janvier, beaucoup auront peu ou pas de DIF et ne pourront pas engranger d'heures avant d'avoir retrouvé un travail. Leur cas est actuellement au coeur d'une négociation sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui doit aboutir d'ici fin janvier. Dans ce cadre, le Medef a proposé que soit accordé un crédit de 100 heures aux chômeurs ayant un projet de formation.

Hors DIF, les comptes personnels de formation ne seront pas alimentés avant le 1er janvier 2016, date à laquelle ils seront crédités des heures acquises en 2015.

Q: Quelles formations sont éligibles ?

R: Le CPF ne permet pas d'accéder à n'importe quelle formation. Les partenaires sociaux sont chargés d'établir des listes de formations éligibles au niveau national, dans les Régions et dans les branches professionnelles.

Il s'agit, pour l'essentiel, de formations qualifiantes ou certifiantes, mais le CPF peut également prendre en charge des formations "socle" (lire, écrire, compter, etc.) ou des actions d'accompagnement à la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Certaines formations ne seront accessibles qu'aux salariés ou qu'aux chômeurs, d'autres à tous les actifs.

Des listes "provisoires" seront disponibles le 5 janvier sur Mon compte formation. Débutera ensuite une "phase de révision" devant aboutir à des listes complètes "au printemps", selon le ministère du Travail. Par la suite, les listes seront régulièrement mises à jour pour coller aux besoins du marché du travail.

Q: Qui finance le CPF ?

R: Le compte personnel de formation est financé par des fonds mutualisés gérés par les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et alimentés par une contribution versée par les entreprises de plus de 10 salariés.

Ces dernières doivent affecter 0,2% de leur masse salariale brute au CPF, mais deux choix s'offrent à elles: verser directement cette somme à leur Opca ou la gérer en interne en cas d'accord d'entreprise.

Les entreprises de moins de 10 salariés, elles, ne versent pas de contribution CPF, mais les formations de leurs salariés peuvent quand même être financées par les fonds mutualisés. Une part du FPSPP leur sera également affectée, selon le ministère du Travail.