14 Décembre 2009
Le patronat a proposé lundi aux syndicats de modifier la législation du travail pour permettre au salarié de quitter son employeur d'un "commun accord" avec "la possibilité" de revenir si l'essai n'est pas concluant.
La proposition a été mise par écrit sur la table des négociations entamées le 2 octobre et qui ont repris lundi matin au siège du Medef sur "la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi" ramifiée en plusieurs thèmes dont l'un sur la mobilité des salariés.
Le patronat a proposé d'instituer à titre expérimental pour deux ans "un droit conventionnel prenant la forme d'un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée" ouvert aux salariés avec 2 ans d'ancienneté.
Ni démission, ni licenciement, ni rupture conventionnelle: le contrat de travail en cas mobilité serait "rompu du commun accord des parties qui fixent les conditions de cette rupture".
En cas d'échec, le salarié aurait "la possibilité de retrouver dans l'entreprise son ancien emploi ou un emploi équivalent dans les 6 mois suivant la rupture de son contrat", voire davantage si la période d'essai du nouveau poste, renouvellement compris, excède 6 mois.
Si la demande de retour ne peut être satisfaite pour des raisons telles que la suppression du poste, le salarié aurait droit à "la moitié de l'indemnité qui lui aurait été due au moment de son départ de l'entreprise", selon le patronat.
Le salarié pourrait s'inscrire au chômage, "cette rupture étant assimilée à une démission légitime".
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