Le soutien de l'Etat au chômage partiel, mode d'emploi

Le recours au chômage partiel est l'une des mesures de soutien à l'emploi qui a été prolongée lundi par le gouvernement, comme dans d'autres pays, pour permettre aux entreprises de faire face aux baisses d'activité sans licencier leur personnel.

Le chômage partiel, qui est aussi un instrument de flexibilité pour les employeurs, est en partie financé par les contribuables, avec un éventuel complément du régime d'assurance chômage (Unedic) qui évite ainsi d'avoir à indemniser des chômeurs.

Depuis septembre 2009, l'employeur a le droit, dans tous les secteurs, d'imposer des plages de chômage partiel allant jusqu'à 1.000 heures par an et par salarié, soit plus de six mois par an.

Il doit demander l'autorisation à la direction départementale du travail.

Pour les heures non travaillées, il verse à ses salariés un pourcentage de la rémunération brute normalement due (50% avant la crise, 60% depuis début 2009) et se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique.

Certains salariés ont, dès le début de la crise, bénéficié d'une indemnité complémentaire de leur employeur dans le cadre d'un accord avec les élus du personnel comme dans certains groupes automobiles, mais ce n'est pas la règle.

Pour les autres, le gouvernement a décidé en février 2009 de porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire mensuel brut (90% du net) en demandant à l'Unedic de participer (à partir de la 50e heure chômée).

Cette amélioration n'est pas automatique. L'entreprise doit être couverte par une convention d'"Activité partielle longue durée" (APLD) conclue avec la direction du Travail ou par sa branche.

L'automobile, et la métallurgie en général, a été le plus gros consommateur d'aides au chômage partiel dont le coût est estimé à fin décembre par l'Elysée à 370 millions d'euros pour l'Etat et 35 millions pour l'Unedic.

Si tout le monde était d'accord pour former pendant le chômage partiel, les résultats ont été maigres, car les organismes de formation ont du mal à proposer des modules à la fois valables et adaptés au planning constamment chahuté des salariés.

Selon le Centre d'études de l'emploi (CEE), le chômage partiel est un "amortisseur social", car il retarde les licenciements mais sans forcément les empêcher à terme.

Plus des deux tiers des 30 pays développés y ont recours, selon l'OCDE, surtout l'Allemagne.