Plan de secours pour la zone euro: les principales mesures

Voici les principales mesures du plan de secours de 750 milliards annoncé lundi pour la zone euro, officiellement baptisé "mécanisme de stabilisation européen".

UN INSTRUMENT DE PRETS DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUVANT ALLER JUSQU'A 60 MILLIARDS D'EUROS pour les pays en difficulté, en échange de conditions sévères.

Pour cela, la Commission empruntera sur les marchés, avec une garantie apportée par des fonds non utilisés du budget de l'UE.

Cet instrument, qui sera temporaire, se basera sur un article du traité européen qui prévoit que l'UE peut accorder une aide financière à un Etat en raison "d'événements exceptionnels".

Un tel mécanisme existait jusqu'ici pour les pays de l'UE hors zone euro. Mais le nouvel instrument existera pour tous les pays de l'UE, y compris celle de la zone euro.

UN FONDS POUR ACHETER DES TITRES DE DETTES AVEC DES GARANTIES DES ETATS POUVANT ALLER JUSQU'A 440 MILLIARDS D'EUROS

Les Etats de la zone euro créeront pour cela une société spéciale pour emprunter sur les marchés ("Special Purpose Vehicule") d'une durée de vie de trois ans.

S'ils décident de l'activer, elle lèvera de l'argent sur les marchés avec une garantie apportée par les Etats de la zone euro, proportionnellement à leur participation dans le capital de la BCE. Ces garanties pourront s'élever jusqu'à 440 milliards d'euros. Des Etats volontaires hors zone euro pourront aussi apporter des garanties (Suède et Pologne notamment).

Cet argent sera ensuite utilisé pour acheter des titres de dette d'un Etat en difficulté financière. "Ce sera comme faire un prêt", souligne une source européenne. Cette structure aura par ailleurs la possibilité de se refinancer auprès de la BCE.

L'accord des Parlements nationaux sera requis dans quelques pays pour accorder les garanties.

PARTICIPATION DU FMI DE 250 MILLIARDS D'EUROS

Le FMI s'est engagé à apporter une contribution additionnelle de 250 milliards sous forme de prêts

MESURES EXCEPTIONNELLES DE LA BCE

 L'institut monétaire a décidé d'intervenir pour soulager le marché de la dette en zone euro et les banques centrales de la zone euro ont commencé lundi l'achat d'obligations d'Etat européennes, ce qui revient à leur prêter de l'argent.

ACCELERATION DE LA REDUCTION DES DEFICITS, NOUVELLES MESURES D'ECONOMIES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Tous les Etats se sont engagés à accélérer la réduction des déficits si nécessaire. Lisbonne et Madrid se sont engagés à des mesures d'économies supplémentaires pour réduire leurs déficits en 2010 et en 2011.