Les couacs fiscaux de la campagne de Hollande

François Hollande a placé la fiscalité au cœur de sa campagne mais de la fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG au super-impôt sur les hyper-riches, les annonces du candidat socialiste et de son entourage ont été brouillées par une série de couacs et d'ajustements laborieux.

FUSION DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA CSG

- Aux premières heures de la campagne, François Hollande fait de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG l'axe essentiel de la vaste réforme fiscale qu'il prône. Mais début janvier, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel du candidat, ne parle plus que d'un "rapprochement". Une semaine plus tard, Manuel Valls, chargé de sa communication, affirme pourtant que la fusion est "plus que jamais d'actualité". Dans ses "60 engagements pour la France", le candidat socialiste promet finalement une "fusion à terme". Mais début février, Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité dans l'équipe de campagne, la renvoie aux calendes grecques: elle ne sera réalisée avant 2017 que "si les conditions le permettent".

QUOTIENT FAMILIAL

- Début janvier, la presse affirme que François Hollande entend substituer au quotient familial un crédit d'impôt. Le quotient familial offre un avantage fiscal aux seuls foyers imposables, croissant en fonction du nombre d'enfants et du montant des revenus. Le crédit d'impôt serait un chèque versé à tous, y compris aux foyers non-imposables. Le 9 janvier, Michel Sapin affirme qu'il ne s'agit que d'une "option". Il est contredit le lendemain par Manuel Valls qui assure que la mesure est bien à l'ordre du jour. Nicolas Sarkozy fustige "une folie" aux "conséquences dramatiques" pour la politique familiale tandis que la cacophonie s'installe dans le camp socialiste. François Hollande doit prendre la parole pour siffler la fin de la récréation. Il ne s'agit pas de "supprimer" le quotient familial mais de le "moduler" pour qu'il soit "plus juste", explique-t-il. Son programme retient in fine un "abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés". Il serait ramené de 2.300 euros à 2.000 euros par an ce qui financerait l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.

IMPOT SUR LES ULTRA-RICHES

- Le 27 février, le candidat socialiste lâche une bombe fiscale sur le plateau de TF1: la part des revenus supérieure à un million d'euros par an sera taxée à 75%. Jusque-là, son programme ne prévoyait qu'une nouvelle tranche à 45% pour les revenus de plus de 150.000 euros par part. Premier couac: Jérôme Cahuzac qui n'a pas été mis dans la confidence est pris de court sur France 2. "Je ne sais pas trop que vous dire", admet le conseiller fiscal de Hollande. La droite hurle, fustigeant un impôt "confiscatoire" ce que nie le candidat socialiste. Mais le 13 mars, Laurent Fabius précise que cette mesure pourrait n'être que provisoire, évoquant aussi un possible plafonnement. Il "faut avoir à l'esprit" le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, admet-il. La droite ironise sur la "reculade" du candidat socialiste.

ASSURANCE-VIE

- Le 28 janvier, dans un article du journal en ligne la Ttribune, Michel Sapin annonce un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie, un placement souscrit par 17 millions de ménages français. Elle sera "soumise au barème de l'impôt sur le revenu", explique-t-il sans distinguer placements à court et long terme. Deux jours plus tard, il doit préciser ses propos, expliquant que François Hollande n'envisage pas de modifier la taxation des contrats d'assurance-vie détenus pendant plus de 8 ans. En revanche, lorsque cet outil est utilisé à plus court terme, prévient-il, le principe d'une imposition identique des revenus du capital et du travail s'appliquera pleinement, du moins pour les nouveaux contrats