Les principales mesures préconisées par le Comité de Bâle

Voici les principales mesures proposées dimanche soir par le Comité de Bâle pour réformer la réglementation des fonds propres des banques afin d'éviter une nouvelle crise financière internationale.

Ces mesures, encore controversées car jugées trop contraignantes par certaines banques, seront présentées au prochain sommet du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre.

1. Les fonds propres que les banques doivent détenir :

Les banques devront mettre en réserve des fonds propres, issus d'augmentation de capital et de la mise en réserve des bénéfices écoulés, représentant 7% du montant des prêts qu'elles accordent à leurs clients. Jusqu'à présent, le taux était de 2%.

Ce triplement du montant des fonds propres "durs" devrait permettre aux banques de mieux absorber les chocs et d'éponger leurs pertes éventuelles, sans mettre en danger tout le système financier.

Ces 7% sont formés de 3 différentes strates, qui s'empilent les unes sur les autres. Lorsqu'une banque est amenée à puiser dans le premier de ces "coussins" de sécurité, elle ne sera plus libre d'attribuer à sa convenance d'importants bonus à ses cadres ou des dividendes confortables à ses actionnaires.

Le passage de 2% à 7% ne se fera pas du jour au lendemain mais de façon progressive, entre 2013 et 2018, afin de donner aux banques le temps de trouver de nouveaux fonds propres, auprès de leurs actionnaires ou des investisseurs.

Une véritable course aux milliards a ainsi été lancée par les banques, qui vont lancer des augmentations de capital destinées à renforcer leurs fonds propres, afin qu'ils atteignent les nouveaux montants exigés.

Par ailleurs, les pays doivent aussi adopter des législations nationales, pour mettre en oeuvre ces mesures, ce qui prend aussi du temps.

2. La question des liquidités des banques :

Au plus fort de la crise, commencée il y a 2 ans avec la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, les banques ont eu beaucoup de mal à trouver l'argent liquide nécessaire à leur activité courante. Du coup, les gouvernements ont été appelés à la rescousse et ont prêté massivement de l'argent à ces banques en difficulté.

Pour éviter qu'une telle situation se reproduise, les banques devront afficher deux montants minima de liquidités, dont la somme est encore en discussion.

Le premier ratio devrait permettre à la banque qui traverse de graves difficultés de survivre pendant un mois sans faire appel au marché.

Le deuxième ratio, encore en discussion, doit permettre à la banque de survivre pendant un an.

3. Le calendrier de la réforme

La prochaine étape sera la présentation de ces mesures au G20, soit les 20 pays les plus industrialisés, qui se réuniront à Séoul les 11 et 12 novembre.

La réforme devrait ensuite s'appliquer progressivement entre 2013 et 2018.